Modification des programmes opérationnels FSE et IEJ

Parmi ces modifications, sont à retenir : 

Au titre du PO IEJ (programme opérationnel) 

• la condition d’éligibilité liée à  l’âge des participants, éligibles jusqu’à 29 ans révolus au lieu de 26 ans.
• les conditions d’éligibilité des participants au regard de leur situation sur le marché du travail. Le PO ne fait plus référence à la catégorie A des demandeurs d’emploi mais aux catégories 1/2/3. Ce changement permet, d’une part, d’être en adéquation avec les informations figurant sur les attestations Pôle emploi, et, d’autre part, d’intégrer des participants demandeurs d’emploi ayant exercé une activité dans le mois précédent leur dernière actualisation de statut à Pôle emploi.

Ces nouveaux critères sont applicables aux participants entrés dans les opérations à compter du 3 septembre 2018, sous réserve que les conventions des opérations auxquelles ils participent et que les appels à projets auxquels ont répondu ces opérations ne prévoient pas de dispositions contraires. Pour toute difficulté d’interprétation, les services de la SDEI se tiennent à votre disposition.  

Au titre du PON FSE (programme opérationnel national)

• cette modification permet d’intégrer les demandes de transfert de crédits entre axes émanant des services ;
• elle étend l’éligibilité des actions financées par l’assistance technique :

-    aux actions relevant de la fonction d’autorité de coordination ; 
-    aux actions de mise en œuvre du PO IEJ. 

Ces modifications sont applicables à partir du 13 septembre 2018. A partir de cette date, les personnels recrutés sur contrats financés par l’assistance technique peuvent exercer leurs fonctions y compris pour des opérations relevant du PO IEJ.

Vous pouvez télécharger les deux programmes dans leur version PDF :  

• les deux programmes dans leur version 3, qui correspond à la version en vigueur désormais  
• pour mémoire, la note technique de présentation de l’ensemble des modifications des programmes.

Pour en savoir plus...

• A-
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