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Ma base documentaire
Mes documents
Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes
Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen
Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt général, le cas échéant
Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis, le cas échéant
Règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne
Règlement général d’exemption par catégorie n°800/2008 de la Commission européenne
Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
Décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 n°C(2011) 9380 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous la forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, le cas échéant
Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n°C(2013) 9527 portant orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les fonds structurels et le fonds de cohésion lors du non-respect des règles en matière de marchés publics
Décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671 portant adoption du « programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et Outre-Mer »
Décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en métropole »
Affiche nationale du Programme opérationnel FSE pour l’emploi et l’inclusion
Foire aux questions sur les instruments financiers des fonds européens structurels et d’investissement
Guide « Comment fonctionne l’Union européenne ? »
Guide d’orientation de la Communauté européenne : comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les FESI
Guide des coûts simplifiés
Guide du dispositif de suivi, gestion et contrôle des programmes FESI
Guide méthodologique des coûts simplifiés – Programmes des fonds européens structurels et d’investissement
Infographie sur le Fonds Social Européen 2014-2020
Infographie sur les fonds européens structurels et d’investissement
Infographie sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
Kit de communication des fonds européens structurels et d’investissement
Guides des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 en France
Manuel pour les demandes de subvention – Ma démarche FSE
Comment déposer une demande de financement sur Ma démarche FSE
Rapport d’évaluation de l’impact du programme Initiative pour l’emploi des jeunes en 2015
Tutoriel sur les règles de publicité et d’information pour les programmes nationaux du Fonds Social Européen
Accord de partenariat pour la période 2014-2020
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE
Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Charte déontologique et principes de bonne gestion du Fonds Social Européen
Décret marchés publics du 25/03/16
Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens
Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
Déclaration de politique antifraude de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Programme opérationnel Initiative pour l’emploi des jeunes 2014-2020
Programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020
Régime cadre exempté de notification N°X64/2008 relatif aux aides à la formation
Régime cadre exempté de notification N°X66/2008 relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires
Régime cadre exempté de notification N° SA.40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020
Synthèse du Programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020
Investissements 2007-2013 | Rapport d'évaluation ex-post de la Commission européenne
Rapport sur les investissements réalisés au titre du Fonds Social Européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, publié le 5 janvier 2017
Annexe 1 Modification de l'axe 4 du PON FSE
Note technique modification des PO
