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Appel d’offre Etude « Bilan du FSE et perspective du FSE+ »

Annonce d’un appel d’offre pour une prestation d’étude « Bilan du FSE et perspectives du FSE+ ».

Dans le cadre de la préparation du futur accord de partenariat 2021-2027, une concertation nationale va être lancée fin 2019 avec l’ensemble de la société civile. Dans ce cadre, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui est l’autorité de coordination nationale du FSE en France, prévoit de mettre à la disposition des parties prenantes deux documents, qui seront à produire par un prestataire :

  • Pour la période 2014-2020, un état des lieux de la programmation en cours. Il s’agira d’éclairer les raisons du succès ou de la moindre performance des différentes mesures du FSE pour la période 2014-2020 ;
  • Pour la période 2021-2027, une proposition des types d’intervention susceptibles d’être co-financées par le FSE+. Ce travail exigera des contacts approfondis avec les principales administrations concernées par chacun des 11 objectifs du FSE+ (listés à l’article 4 du projet de règlement FSE+).

Cette prestation devra respecter les contraintes suivantes :

  • tenir dans un calendrier resserré, sur une période de quatre mois, entre fin 2019 et début 2020 ;
  • produire des documents d’analyse synthétiques (une centaine de pages en tout) qui auront vocation à être publiés et à servir de support pour la concertation nationale ; des rapports provisoires devront être livrés dès fin 2019, après les deux premiers mois de travail ;
  • traiter le FSE dans son ensemble, en interrogeant ses acteurs clés, sans préjuger des frontières des programmes opérationnels à venir ni de leur organisation administrative.

L’appel d’offre a été publié fin juin 2019, avec un dépôt des offres jusqu’au 16 août à 16h, une sélection du prestataire fin septembre et un début de la prestation fin octobre.

Retrouvez l’appel d’offre sur la plateforme dédiée : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/430358

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