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Les obligations d’information et de publicité
Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe 2 notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.
Des obligations qui font partie intégrante de votre gestion de projet
Les obligations de publicité et d’information sont de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en œuvre par chaque bénéficiaire du Fonds Social Européen. Le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant « à la fin » de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a élaboré un tutoriel pour vous aider à respecter vos obligations de publicité et d’information en tant que bénéficiaire. Celui-ci vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements. Les logos et emblèmes sont disponibles dans la rubrique « ma logothèque ».
Publicité vs. information : des obligations distinctes mais cumulatives
La nouvelle réglementation européenne a introduit une obligation supplémentaire aux côtés de l’obligation de publicité (apposition des logos, emblèmes et mention) : l’information par voie d’affiche et sur votre site internet. Ces obligations sont cumulatives.
Quelles sont mes obligations de publicité ?
- Apposition des logos, emblèmes et mention sur tout support
L’obligation de publicité implique d’apposer le logo « l’Europe s’engage en France », l’emblème de l’Union européenne (le drapeau) associée à la mention « UNION EUROPÉENNE » ainsi qu’une phrase énonçant le cofinancement par le fonds et le programme concernés sur tous les supports importants ou régulièrement utilisés dans la vie de votre projet. Pour le logo « l’Europe s’engage en France », il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : « l’Europe s’engage en Bretagne »).
3 éléments sont donc obligatoires pour constituer votre bloc de signature :
- le logo « l’Europe s’engage en France »
- l’emblème de l’Union européenne avec la mention « UNION EUROPÉENNE » (NB : l'usage en noir et blanc n'est pas autorisé par le règlement sur les fonds européens 2014-2020)
- une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet
Ces éléments sont évidemment accompagnés de vos logos habituels (le logo de votre organisme et ceux de vos autres cofinanceurs).
- Information spécifique sur l’obligation de publicité et les sites internet
Si votre structure dispose d’un site internet, l’obligation de publicité implique d’y faire figurer les mêmes logos, emblèmes et mentions que sur vos supports papier.
Ces éléments doivent figurer en page d’accueil si votre site internet est majoritairement dédié à la mise en œuvre du projet cofinancé. Si le projet cofinancé par l’Europe n’est qu’un projet parmi d’autres, vous devez créer une rubrique ou une page qui lui est dédiée et y faire figurer les logos, emblèmes et mentions.
A noter qu’il est obligatoire de mettre les logos au-dessus de la ligne de flottaison : le visiteur du site ne doit pas avoir à « scroller » pour voir les logos (faire défiler la page). Notre recommandation est donc de faire figurer les logos sur le header de la page d’accueil ou de la rubrique comme c’est, par exemple, le cas pour le site fse.gouv.fr
Cette interdiction est énoncée dans le règlement général. L’Union européenne souhaite, en effet, avoir la garantie que le bloc-marque de signature (logo, emblème et mention) soit bien visible par les internautes dès qu’ils accèdent au site internet concerné.
Quelles sont mes obligations d’information ?
Cette nouvelle obligation, qui existait en creux dans la période précédente de programmation, est désormais clairement mentionnée dans les règlements. Elle est cumulative avec l’obligation de publicité. Elle comprend 3 niveaux d’obligation.
- L’affichage dans un lieu visible et fréquenté de vos locaux
Il s’agit d’une nouvelle obligation pour la période 2014-200.
Vous êtes tenu d’afficher à l’accueil de votre bâtiment une affiche d’un format minimum A3 annonçant que votre projet est cofinancé par le FSE. L’affiche doit être apposée dans un endroit bien visible du public. Elle peut être complétée par l’apposition d’affiches supplémentaires dans vos locaux (par exemple, dans le bureau qui est en charge de la mise en œuvre du projet, dans le bureau du directeur(trice) ou du président(e) de votre organisme).
Téléchargez un modèle d’affiche au format PDF
- Le suivi du soutien du FSE dans une rubrique ou une page de votre site internet
En qualité de bénéficiaire FSE, vous êtes tenu d’informer régulièrement vos partenaires et internautes de l’avancée de votre projet. Vous devez donc créer une rubrique ou une page internet présentant votre action et le soutien de l’Europe et l’actualiser régulièrement au fur et à mesure de son avancée. Soyez vigilant sur l’alimentation au fil de l’eau de votre rubrique ou votre page internet : l’esprit du règlement est de tenir informés vos acteurs et partenaires de l’avancée du projet. Il prévoit donc bien d’actualiser cette page ou rubrique (le respect de votre obligation n’est pas assuré si vous vous contentez de créer une page au début de votre projet sans jamais l’actualiser).
Astuces et conseils pour booster le respect de ces deux obligations
Nous vous donnons quelques conseils supplémentaires pour renforcer facilement vos obligations de publicité et d’information. Revue de détail sous la forme de questions-réponses.
