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Décryptage : Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France
Dans le cadre de la Concertation FSE + 2021-2027, les acteurs du FSE en France ont commandité une étude auprès des consultants experts des FESI des cabinets Amnyos et Edater. Après un décryptage dédié au premier volet de cette étude sur le bilan de la mise en œuvre 2014-2020, le FSE vous propose un deuxième décryptage afin de partager les horizons de la nouvelle programmation FSE+ et d’examiner une à une les 11 objectifs spécifiques (Os) du FSE et la logique dans laquelle s’inscrivent les thématiques prioritaires de la programmation 2021-2027.
Pour la période 2021-2027, le FSE+ sera à la fois l’outil privilégié de la mise en œuvre du Socle Européen des Droits Sociaux et un des vecteurs de mise en application des recommandations issues du semestre européen. A travers l’Objectif Stratégique 4 de la politique de cohésion « Une Europe plus sociale », il constitue une version renouvelée du FSE en regroupant, sous un même cadre réglementaire, les actuels FSE, IEJ et FEAD ainsi que les programmes Easi et Santé. Il renvoie à des « besoins d’investissement hautement prioritaires » mis en évidence pour la France sur les trois thématiques suivantes :
- L’accès à l’emploi, l’économie sociale et la modernisation du service public de l’emploi ;
- L’éducation et la formation tout au long de la vie ;
- L’inclusion sociale active des groupes et régions les plus défavorisés.
La mise en œuvre du FSE + se décline autour de 11 Objectifs spécifiques (Os) et d’un enjeu pour l’innovation et l’expérimentation sociale.
Ce menu thématique est issu des projets de règlements publiés en mai 2018 et pourra évoluer encore d’ici la validation des programmes.
Les investissements de l’UE au cours de la période 2021-2027 seront guidés par quatre grands objectifs :
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
- une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé.
Pour faciliter la lecture :
I. Les 11 objectifs spécifiques (qui peuvent être regroupés sous quatre grandes thématiques)
- Emploi : OS 1, OS 2 et OS 3
- Education : OS 4 et OS 5 ;
- Compétences : OS 6 ;
- Inclusion : 0S 7, OS 8, OS 9, OS 10 et OS 11.
II. L’innovation et l’expérimentation sociale dans les projets de règlements et les enjeux pour le FSE+
III. Les Préconisations issues de l’étude et rôle stratégique du FSE +
I. Les 11 objectifs spécifiques
OS 1 - Améliorer l'accès à l'emploi
L'OS 1 est à articuler fortement avec les autres OS et notamment avec l’OS 7 (Inclusion) et l’OS 6 (Formation professionnelle).
L’objectif spécifique 1 affiche un périmètre d’intervention large présentant une triple entrée :
- Une entrée thématique : accompagnement vers l’emploi, emploi indépendant et entreprenariat, économie sociale et solidaire ;
- Une entrée par public en ciblant spécifique le public jeune ;
- Une entrée en fonction du statut sur le marché de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée et inactifs.
Par souci d’équilibre avec les autres OS, il a été retenu ici de couvrir sur cet OS :
- L’Accompagnement vers l’emploi et mobilité des NEET ;
- Le Soutien à la création et reprise et au développement d’entreprise ;
- Le Développement de l’ESS.
Principaux enseignements de la période 2014-2020
- Un accent fort sur l’accompagnement des jeunes.
- Une concentration sur quelques dispositifs.
- Une mobilisation hétérogène sur l’économie sociale et solidaire.
- Un soutien important à la création d’activité mais une dispersion des interventions communautaires.
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Enjeu central sur des actions d’accès à l’emploi pour les moins de 30 ans de façon large : repérage et promotion des dispositifs, accompagnement des jeunes une fois en emploi ou en formation, accompagnement à la sortie de l’ASE.
- Besoin d’une appréhension large de l’appui à la création (promotion de l’entreprenariat, formation…) tout en ayant un appui plus fort pour certains publics (femmes, jeunes, personnes en difficulté…).
- Concernant l’ESS : enjeu à la fois sur la structuration de l’écosystème et vis-à-vis des porteurs de projet.
Par quel type d’actions ?
Repérage et orientation des NEETs / Actions visant à favoriser l’insertion socio-professionnelle des jeunes (avant et après) / Raccrochage / remédiation à destination des jeunes (EPIDE, SMA…) / Levée des freins périphériques / Participation associative des jeunes / Accompagnement de publics spécifiques / Ingénierie et expérimentations / Soutien à la création-reprise d'entreprises / Soutien aux jeunes entreprises / Accompagnement des réseaux / Promotion de l'ESS, structuration et mise en réseaux des acteurs / Création/développement d'activité dans l'ESS / Expérimentations et innovations sociales …
OS 2 - Moderniser les institutions et services du marché du travail
Principaux enseignements de la période 2014-2020
- Une mobilisation faible du FSE qui s’explique par sa faible lisibilité / attractivité.
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Enrichissement des activités de placement en emploi.
- meilleure connaissance et anticipation des besoins des employeurs et un renforcement des liens avec ces derniers pour modifier leurs modes de recrutement et accompagner le « placement » des personnes éloignées.
- Dans les régions ultrapériphériques des besoins plus marqués sur la formation et l’accompagnement des conseillers et le développement de l’offre de services aux employeurs, et l’accompagnement des DE jeunes.
Par quels types d’actions ?
Actions de formation et d’accompagnement des conseillers du SPE / Mise en place d’un observatoire des emplois, avec des déclinaisons territoriales / Accompagner la mise en place d’un Living Lab, au niveau national, pour de l’expérimentation d’actions de médiation entre demandeurs d’emplois et employeurs et d’actions de placement / Actions de formation et d’accompagnement des conseillers du SPE / Actions de personnalisation de l'offre de service d’accompagnement du SPE / Actions de développement d'une offre de service aux employeurs (privés et publics) / Mise en place de conventions entre les acteurs du SPE et les acteurs locaux pour organiser et améliorer la relation aux employeurs et le placement de demandeurs d’emploi / Mise en place d’un observatoire des emplois, avec des déclinaisons territoriales / Accompagner la mise en place d’un Living Lab, au niveau national, pour de l’expérimentation d’actions de médiation entre demandeurs d’emplois et employeurs et d’actions de placement …
OS 3 - Promouvoir la participation des femmes au marché du travail et l’adaptation des travailleurs, des entreprises et chefs d’entreprise au changement la réorientation professionnelle ainsi qu’un vieillissement actif et en bonne santé
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Une faible mobilisation du FSE qui s’explique par la faible attractivité du FSE et par la difficulté d’émergence de projets.
- Des thématiques dont « l’employeur » ne semble pas suffisamment sensibilisé, aux opportunités offertes par le FSE.
Enjeux pour la période 2021-2027 :
L’égalité salariale a été déclarée grande cause du quinquennat.
- Par ailleurs, les transitions (numériques, sociales, environnementales, économiques) du moment obligent les entreprises à s’adapter, et à accompagner leurs salariés, notamment les plus senior.
Par quels types d’actions ?
Soutien et conseil à la négociation d'accords dans les entreprises, en matière d'égalité professionnelle / Formation à destination des dirigeants : sensibilisation à l’égalité salariale, accompagnement à la mise en place de dispositifs dédiés à l’égalité professionnelle et à leur suivi / Actions pour l’articulation des temps de vie (yc garde d'enfants, accompagnement d’un proche malade, actions liées à la parentalité…) / Accompagnement individuel et collectif des femmes plus éloignées de l'emploi et avec le plus de difficultés d'insertion (migrantes, dans les zones QPV) / Formation à destination des dirigeants / Accompagnement spécifique aux nouveaux outils et usages professionnels pour le public senior (numérique notamment) …
OS 4 - Améliorer la qualité, l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Des thématiques d’intervention nouvelles, à l’exception de l’orientation.
- Un effet levier du FSE impacté par les réformes sur la période.
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Rapprochement de l’enseignement et de la recherche.
- Soutien aux systèmes éducatifs pour les nouvelles modalités d’apprentissage et d’enseignement (dont communautés apprenantes).
- Renforcement du lien avec les entreprises.
- Communication et information sur les métiers et formations, mis en perspective avec l’environnement économique et social des filières.
- Offres de services à renouveler et à compléter (dont offres numériques).
- Poursuite de professionnalisation et de structuration des acteurs (en particulier dans les régions ultra périphériques).
Par quels types d’actions ?
Modernisation des systèmes d'éducation et de formation (diagnostics, Ingénierie pédagogique et mise en œuvre) / Soutien à la mobilité des enseignants et des formateurs / Professionnalisation des OF / Transformation digitale de l'appareil de formation et d'orientation / Soutien au SPRO : professionnalisation des acteurs, mise en réseau... / Structuration de l'offre de formations / Actions en faveur de l'orientation à destination des publics, des recruteurs et des professionnels de l'AIO : découverte des métiers, promotion des métiers, notamment ceux peu valorisés, salons, outils/guides, promotion des métiers… dont égalité F-H / Aide à l'orientation professionnelle …
OS 5 - Promouvoir l’égalité d’accès et la participation aboutie à une éducation ou formation inclusive et de qualité
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Une faible mobilisation du FSE sur la lutte contre le décrochage scolaire associée à un manque de lisibilité des lignes de partage sur les actions de préventions/remédiation.
- Une mobilisation importante de l’apprentissage (perturbée par les réformes en fin de période).
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Simplification du suivi des participants.
- Actions dès l’amont (prévention / repérage…) jusqu’à l’aval.
- Accent à mettre sur les publics les plus fragiles.
- Sensibilisation et formation des corps enseignants (lien avec OS 4).
- Renforcement du lien avec le monde professionnel.
- Information et lien avec les familles.
- Mobilité pour les RUP notamment.
Par quels types d’actions ?
Actions visant l'accès, la valorisation et le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours vis-à-vis de l’offre et vis-à-vis des publics / Actions de raccrochage ou remédiation scolaire (curatif) / Actions de prévention du décrochage et d'aide à la réussite à toutes les étapes de la scolarité et pour tous les enseignements (général, technologique et professionnel) / Action de soutien à la mobilité en études …
OS 6 - Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Une très forte mobilisation du FSE en faveur des publics prioritaires.
- Une articulation très forte avec des dispositifs de grande ampleur qui a favorisé une bonne dynamique et la sécurisation de la programmation.
- Une intervention du FSE qui nécessite une articulation fine avec les autres modes de financement (IEJ, PIC…).
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Développement/renforcement/adaptation des compétences des individus en lien avec les besoins des entreprises sur les territoires, notamment pour les secteurs/métiers en tension … mais aussi en lien avec les aspirations des individus (pour identifier les mobilités possibles).
- Enjeu spécifique relatif aux savoirs de base, à la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme.
- Renouvellement de l’ingénierie de projets.
Par quels types d’actions ?
Formation continue des demandeurs d'emploi (Savoirs de base, Pré-qualification, Qualification, Formation en lien avec les filières stratégiques du territoire, Formation à la création d’entreprise) / Accompagnement aux mutations économiques / Formation et de professionnalisation des actifs occupés du champ de l'insertion / Sécurisation des parcours des actifs
OS 7 - Favoriser l’inclusion active
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Le soutien à de nouvelles approches rendant effective la logique de parcours d’accompagnement.
- La capacité du FSE à traiter une grande diversité de situations individuelles.
- Une mobilisation forte et plus coordonnée de la chaine d’acteurs.
- La relation entre les acteurs de l’insertion et le monde économique apparait relativement limitée mais montre un réel potentiel.
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Le renforcement des accompagnements des parcours via :
-Des démarches de repérage, d’orientation et de mobilisation des publics ;
-Le soutien à des approches globales des parcours et « sans couture » en cohérence avec le SPI ;
-La prise en compte des freins périphériques, voire sociaux ;
-Une adaptation aux publics et aux territoires ;
-Un renforcement du suivi en sortie de parcours.
- Un renouvellement des modalités d’accompagnement.
- La coordination des acteurs de l’insertion.
- La mobilisation des entreprises.
- Un enjeu fort d’articulation avec les autres Objectifs Spécifiques.
Par quels types d’actions ?
Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi et permettant d’articuler un accompagnement professionnel et social dont actions de repérage des publics / Soutien au développement de l’IAE et à la capacité des structures à accompagner vers l’emploi durable / Implication du monde économique dans les parcours d'insertion / Structuration de l'offre de d'insertion, de mise en réseaux et de professionnalisation des acteurs …
OS 8 - Promouvoir l’intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers et des communautés marginalisées
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Une thématique nouvelle mais une prise en compte de ces publics dans certaines actions soutenues par le FSE.
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- L’insertion professionnelle comme facteur d’intégration des publics migrants.
- La lutte contre les discriminations envers ce public.
Par quels types d’actions ?
Mobilisation des publics en amont de l'entrée en accompagnement / Formation de Français Langue Etrangère / Formation en immersion et en situation de travail / Mobilisation des employeurs / lutte contre les discriminations / Accompagnement de parcours (Cf. OS 7) / Insertion par l’activité économique (Cf. OS 7)
OS 9 - Améliorer l’égalité d’accès à des services abordables, durables et de qualité ; moderniser les systèmes de protection sociale
Enjeux pour la période 2021-2027 :
Une crise sanitaire liée au Covid-19 qui a mis en exergue des enjeux de renforcement, d’organisation et d’innovation du secteur santé pour répondre aux besoins de la population et pour pallier à des enjeux d’accessibilité dans certains territoires (ruraux et régions ultra périphériques).
Par quels types d’actions ?
Appui aux structures de proximité (régions ultra périphériques notamment) / Soutien au déploiement d’actions de promotion de la santé pour les publics les plus éloignés des structures de santé / Développement de l’offre de proximité et de densification de l’offre de soins dans les territoires les plus isolés / Mise en place de formations sanitaires pour les référents et accompagnateurs de personnes permettant l’identification de freins liés à la santé / Levée des freins liés à la santé pour l’accès à l’emploi et à la formation / Actions de coordination, de mise en parcours et de suivi de parcours sur la dimension « santé » / Renforcement des capacités d’action des systèmes de soins et de santé en situation de crise (sanitaire, climatique etc.) …
OS 10 - Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Une massification et une évolution des publics exposés à la précarité, avec un enjeu marqué sur l’accès au logement ;
- Un enjeu à pouvoir identifier et accompagner les « invisibles » ;
- Un accompagnement qui doit être pensé en logique de continuum de l’intégration sociale à l’intégration professionnelle.
Par quels types d’actions ?
Ingénierie et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) / Ingénierie et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) / Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social, médico-social et sanitaire / Accès aux droits des personnes en situation de pauvreté, d’exclusion ou victimes de discrimination, appui à la résolution des difficultés et litiges et lutte contre le non-recours / Actions de réseau d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives et de loisirs, lutte contre l’isolement / Lutte contre le sans-abrisme (accompagnement adapté et global, soutien aux accueils de jour, accompagnement vers et dans l’hébergement et le logement), accompagnement des populations en bidonvilles et habitats précaires / Actions visant à soutenir l’accès au logement / Actions pour l'insertion des personnes en marginalisées, en grande précarité
OS 11 - Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Une thématique nouvelle dans le champ du FSE, soutenue à ce jour au travers du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et de l’action des quatre organisations partenaires.
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Des besoins croissants en France.
- Un dispositif français qui repose avant sur le secteur associatif fortement dépendant des financements publics.
- Un soutien à l’aide alimentaire qui pourrait se combiner à des dispositifs d’accompagnement d’insertion sociale et professionnelle.
Pour quelles actions ? Par quels types d’actions ?
Soutien à l’aide alimentaire (banques alimentaires) / Soutien à la mise en place d’un fond pluriannuel de lutte contre la précarité alimentaire / Coordination des actions au titre de l’aide alimentaire et des actions d’accompagnement social et professionnel
Téléchargez l'intégralité de l'infographie retraçant l'ensemble des objectifs stratégiques du futur FSE+.
II. L’innovation et l’expérimentation sociale dans les projets de règlements et les enjeux pour le FSE+
Pour la génération 14-20, cette thématique était prise en compte de manière transversale, faisant l’objet d’une section particulière pour chaque axe prioritaire. Pour la première fois le projet de règlement du FSE+ arrête une définition officielle pour les concepts d’Innovation Sociale (IS) et d’Expérimentation Sociale (ES) et consacre celui relatif aux expérimentations sociales (moins marqué dans les précédents règlements).
A noter :
- la crise sanitaire actuelle pourrait amener la Commission Européenne à faire évoluer ces dispositions spécifiques.
- Il importe de souligner l’accent mis sur la capacité à « mesurer les effets » et donc évaluer dans le cas des expérimentations sociales en vue d’un essaimage.
Principaux enseignements de la période 2014-2020 :
- Un bilan contrasté.
- Une double approche :
- Au niveau national avec le soutien à l’AVISE (OI) : ingénierie, outillage pour la consolidation des structures d'utilité sociale ;
- Au niveau local avec une multiplicité d’actions mises en œuvre impliquant plus directement des acteurs locaux dans la conception et la mise en œuvre des actions, considérant l'IS comme « une fin en soi ».
Enjeux pour la période 2021-2027 :
- Soutien à l’émergence et à la mise en œuvre des actions d’innovation sociale.
- Mise en place de modalités de financement et d’accompagnement adaptées au type de projet considéré, et autorisant des montages différents (consortiums par exemple).
- Modalités d’adaptation/réorientation des projets au cours de leur mise en œuvre, au niveau financier en particulier.
(Re)vivre le deuxième webinaire portant sur la construction de la stratégie FSE+ :
III. Les Préconisations issues de l’étude et rôle stratégique du FSE +
1 - Renforcer la lisibilité du FSE en France
- Avoir des lignes de partage claires :
- entre les futurs programmes régionaux et le programme national ;
- entre les axes et priorités d’un même programme.
- Ne pas faire de découpages artificiels au sein d’une même thématique ;
- Etre autant que possible en articulation avec les politiques publiques et les systèmes d’acteurs ;
- Décloisonner pour favoriser des continuums d’actions (ex. : interventions communes entre aide alimentaire et accompagnement social et professionnel des personnes ; liens « parcours d’insertion » et « relation employeurs », etc.) ;
- Limiter la segmentation des axes d’intervention pour favoriser l’émergence de projets globaux intégrant des actions d’ingénierie, d’accompagnement ou encore de promotion au sein de la même opération ;
- Privilégier des notions de parcours et la continuité entre acteurs (ex. : décrochage scolaire).
2 - Favoriser une place stratégique du FSE+ dans son environnement, au-delà d’un simple « instrument financier »
- Positionner clairement le FSE+ sur les champs sur lesquels l’effet levier est maximisé (ratio efficience/efficacité) ;
- Adapter les choix aux besoins et aux stratégies locales ;
- Trouver un équilibre entre :
- le soutien à des dispositifs de grande ampleur, permettant de toucher un grand nombre de publics et de sécuriser la programmation (dès le démarrage),
et le soutien à des dispositifs plus marginaux et des dispositifs expérimentaux.
- Positionner le FSE+ sur des thématiques pour lesquelles le co-financement du FSE+ est indispensable et de limiter ainsi la concurrence avec d’autres dispositifs nationaux et d’en favoriser une plus grande articulation ;
- Différencier le niveau d’exigences selon les types de projet.
3 - Renforcer l’appui à la mise en œuvre du FSE+
- Clarifier les rôles de chacun sur cette nouvelle période et renforcer le rôle de coordination des AG :
- Stabilisation et diffusion de la norme ;
- Organisation et animation de l’appropriation par les gestionnaires ;
- Communication des thématiques couvertes par les programmes ;
- Observation et capitalisation transversale du FSE (tous POs confondus) ;
- Travaux de suivi et d’évaluation partagés.
- Favoriser l’animation des programmes, en traitant différemment les thématiques nouvelles par rapport aux thématiques traditionnelles :
- Monitoring en continu ;
- Animation des thématiques, capitalisation des projets, communication… ;
- Identification et accompagnement de porteurs de projets / bénéficiaires indirects ;
- Accompagnement des porteurs de projet ;
- Elaboration d’appels à projets ciblés ;
- Echange de bonnes pratiques entre opérateurs mais aussi avec d’autres gestionnaires.
- Prévoir le financement de l’ingénierie.
- Encourager l’articulation avec les services opérationnels.
- Apporter une attention spécifique :
- aux nouvelles thématiques
- aux projets innovants
4 - Poursuivre la montée en puissance du suivi, de l’évaluation, de la capitalisation et de la valorisation du FSE+
- Mettre en place un dispositif de suivi/évaluation en continu de la programmation du futur FSE+ en France.
- Veiller à la mise en place d'un système de suivi aux périmètres clarifiés et partagés : système équilibré entre objectifs de réalisation et de résultats, cibles ambitieuses mais raisonnables (justification/objectivation pas uniquement liée aux indicateurs participants), appropriation du système et des modes de collecte et de saisie par les gestionnaires et opérateurs…
- S’appuyer sur des outils de suivi en continu compatibles et dont l’agrégation peut s’opérer facilement (avec les données des politiques publiques associées et entre les données FSE+).
- Préciser les attendus de chaque objectif spécifique.
… et communiquer sur les réalisations, résultats, effets tout au long de la période.
