Comprendre les indicateurs des PO nationaux FSE et IEJ

Cette approche répond à la volonté d’identifier les réalisations et résultats des actions soutenues, pour un pilotage facilité et un effet auprès des bénéficiaires maximisé¹. Ainsi, différents types d’indicateurs se déclinent dans le PO national FSE et dans le PO national IEJ .

Des indicateurs communs partagés par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne

Afin de permettre un suivi homogène sur l’ensemble des 28 Etats membres, un socle de 32 indicateurs communs pour le PON FSE, plus 12 indicateurs communs pour le PO IEJ, a été identifié dans les règlements². Ces indicateurs portent sur :

• les réalisations : ils comptabilisent le nombre de participants et de projets et décrivent leurs caractéristiques à l’entrée des opérations (et dans certains cas des entités bénéficiaires)
• les résultats obtenus (mesurés au niveau des participants), qu’ils soient immédiats (à la fin de l’action) ou de plus long terme (6 mois après la sortie de l’opération)

Chacun de ces indicateurs comprend des valeurs intermédiaires (à atteindre pour 2018) et cibles (à atteindre en 2023), calculées selon une méthode spécifique (voir note sur le calcul des valeurs cibles). La valeur intermédiaire des indicateurs liés au cadre de performance – soit 6 indicateurs – conditionne le versement de la réserve de performance à la France. Pour rappel, la performance est examinée chaque année, de 2016 à 2023, lors de la réunion entre les services de la Commission et l’Etat membre. C’est sur la base des résultats atteints en 2018 et communiqués dans le rapport annuel d’évaluation 2019, que l’octroi de la réserve de performance sera rendu possible. La réserve de performance (6 % de l’enveloppe nationale globale en moyenne) est liée à l’atteinte des cibles associées aux indicateurs de réalisation.

En savoir plus sur le cadre de performance

En dehors du cadre de performance, les valeurs intermédiaires et cibles contribuent au pilotage des programmes, afin de permettre d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie Europe 2020³.

Les valeurs de ces indicateurs se déclinent systématiquement en « catégories de région » - 2 catégories en France métropolitaine : les régions « les plus développées » et les régions « en transition », et par genre (femmes/hommes).

Des indicateurs spécifiques aux PO FSE et IEJ français

Un panel de 40 indicateurs spécifiques (de réalisation et de résultats) construits par la DGEFP, et retenus dans le PON FSE, vient compléter la liste d’indicateurs communs requis par les règlements. Ils ont été définis directement en lien avec la stratégie d’intervention et certaines ambitions propres au FSE en France. Dans cette optique, ils rappellent notamment les objectifs à atteindre aux gestionnaires et bénéficiaires, et permettent in fine un suivi plus précis de ces programmes.

Trois indicateurs spécifiques pour l’IEJ ont aussi été définis. La liste complète des indicateurs des PO FSE et IEJ ainsi que leurs valeurs cibles et Priorités d’investissement/OS de rattachement est disponible en annexe de cette note.

Objectifs, actions, changements attendus : apprécier la logique d’action du FSE

Considérons l’exemple de l’OS 1 de l’axe 3 : augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi.

A quoi servent ces 87 indicateurs dans les PO national FSE et IEJ ?

Pour rappel, ils sont construits dans une logique cohérente objectifs/changements attendus/actions, visant à mesurer en continu, pendant toute la période de mise en œuvre, l’atteinte des réalisations et des résultats et leur contribution aux objectifs visés. Ils constituent un outil central pour le pilotage des programmes.

Comment ça marche ?

Comme l’illustre le schéma Axe 3, OS1 du POn, les indicateurs de réalisation permettent de caractériser les individus⁴, leur statut au regard de l’emploi (chômeurs/inactifs), leur genre, ainsi que leur lieu d’habitation dans la mesure où un ciblage particulier est porté sur les habitants des quartiers de la politique de la ville. En ce sens, les indicateurs de réalisation permettent d’apprécier la contribution des actions financées au titre de cet OS en faveur des publics « les plus éloignés de l’emploi ».

Au titre de cet OS, les indicateurs de résultat sont liés aux indicateurs de réalisation en caractérisant les participants aux actions financées, caractéristiques visées également au titre de l’OS « Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale ». Les indicateurs de réalisation nourrissent ainsi les indicateurs de résultat, qui permettent d’apprécier l’atteinte de l’objectif poursuivi.

Ces indicateurs de résultat sont toutefois différents dans leur temporalité, puisqu’ils mesurent des effets à moyen et long terme, mais aussi quant à leur ciblage. Ils permettent à la fois de mesurer la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l’emploi et de l’orientation, la formation et l’accompagnement des jeunes très désocialisés, ainsi que l’amélioration de l’ingénierie de parcours, vecteur d’amélioration de la qualité de ces parcours vers l’emploi :

• Deux indicateurs mesurant des effets à moyen terme et ciblant des types d’action précis :
  • relatifs aux actions de formation professionnelle et d’enseignement : « participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation »
  • relatifs aux actions de formation qualifiante strictement : « participants obtenant une qualification au terme de leur participation »
• Un indicateur couvrant les effets à plus long terme et l’ensemble des actions, puisque l’accès à l’emploi est l’objectif final poursuivi au titre de l’OS : « participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation ».

Les changements attendus étant directement rattachés aux types d’actions, les indicateurs de réalisation et de résultat permettent en ce sens d’apprécier la contribution des actions et de l’OS aux changements attendus visés.

(1) Dans le cadre de la programmation 2007-2013, le pilotage se faisait au travers d’une approche financière, portant sur la consommation des crédits.
(2) Annexe 1 « Indicateurs de réalisation et de résultat communs relatifs aux investissements du FSE » et annexe 2 « Indicateurs de résultat pour l'IEJ » du Règlement FSE en date du 17 décembre 2013.
(3) Ces objectifs sont notamment : un emploi pour 75 % des 20-64 ans, un abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 %, un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans, la réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.
(4) Ils visent à caractériser les types de projets dans d’autres objectifs spécifiques du PO.

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