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Réglementation : Les essentiels pour la programmation 2014-2020
Retrouvez ci-après les principaux documents relatifs à la gestion du PON FSE pour l’Emploi et l’Inclusion et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) :
- Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion 2014-2020 applicable au 13 septembre_2018
- Programme national « Initiative pour l'emploi des jeunes » applicable au 03 septembre 2018
- Programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020 (Synthèse)
- Programme national « Initiative pour l’emploi des Jeunes »
- Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes
- Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen
- Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses pour la période 2014-2020
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses pour la période 2014-2020
