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Le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE et de l’IEJ
Installé le 16 juin 2015, le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE (CopilEval) a pour mission d’éclairer la DGEFP et ses partenaires sur le suivi de la performance et l’évaluation des deux programmes opérationnels nationaux (PON FSE et PON IEJ), notamment par l’analyse des résultats de leurs indicateurs de réalisation et de résultat.
Mission
Le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE (CopilEval) a pour mission d’éclairer la DGEFP et ses partenaires sur le suivi de la performance et l’évaluation des deux programmes opérationnels nationaux (PON FSE et PON IEJ), notamment par l’analyse des résultats de leurs indicateurs de réalisation et de résultat.
Il émet des avis sur les travaux d’évaluation conduits par la DGEFP sur la base du plan d’évaluation, adopté le 29 septembre 2015. Ses avis sont publics. (Vous pouvez les consulter dans la section ci-dessous "Avis du CopilEval").
Il contribue à la réflexion méthodologique de la DGEFP et à sa compréhension des travaux d’évaluation disponibles en France et en Europe en matière de politiques de l’emploi et de la formation.
Composition et fonctionnement
Installé le 16 juin 2015, le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE est présidé par Pierre RALLE, professeur d’économie à l’école des ponts ParisTech et administrateur hors classe de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
La Sous-direction Europe et International assure le secrétariat technique du Comité de pilotage de l’évaluation du FSE.
Les membres du CopilEval sont des représentants des institutions parties prenantes des programmes (Départements, Régions, Direccte, PLIE, Commission européenne, partenaires sociaux, ARF, ADF…), des experts de l’évaluation issus des différents ministères associés (Dares, Drees, DEPP, DG Trésor, Insee, CGET, DGOM, DGCS…) ou d’autres institutions (OCDE, Igas, France Stratégie, Pôle emploi…) et du monde académique (économistes universitaires ou chercheurs).
Un règlement intérieur décrit ses règles de fonctionnement.
Le CopilEval se réunit au moins deux fois par an en réunions plénières ou en groupes techniques selon les besoins de la DGEFP.
Le CopilEval se réunit au moins deux fois par an en réunions plénières ou en groupes techniques selon les besoins de la DGEFP. Visualisez le graphique pour en savoir plus.
Rôle des prestataires des travaux d’évaluation
Les travaux d’évaluation sont tous conduits par des évaluateurs, prestataires externes à la DGEFP et au ministère du travail.
Les prestataires sont choisis par la DGEFP après mise en concurrence dans le cadre des procédures de marchés publics. La DGEFP veille à la validité technique et à l’indépendance des évaluateurs, cabinets de conseil et/ou experts académiques, et est attentive au respect des principes déontologiques en vigueur dans la profession (charte de la Société Française de l’Evaluation). Les prestataires des travaux d’évaluation ne peuvent être impliqués dans la mise en œuvre des deux programmes gérés par la DGEFP, pas plus qu’ils ne peuvent être membres du CopilEval.
