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Tour d’Europe des mesures de soutien à l’emploi durant la crise sanitaire

25.05.2020 Actualités

Afin de soutenir l’économie et ses acteurs, un certain nombre d’initiatives se sont généralisées parmi les États membres de l’Union. Cet article propose un tour d’Europe des principales mesures mises en place.

La crise sanitaire touche les entreprises européennes sans distinction de secteur d’activité et de catégories (PME comme grandes entreprises). Pour atténuer le coup porté aux moyens de subsistance des citoyens et à l’économie, la majorité des Etats membres de l’Union ont mis en place de différentes aides à destination des acteurs économiques.

  • Mesures de liquidité pour soutenir la trésorerie des entreprises, via notamment l’apport d’une garantie publique aux prêts des entreprises ou l’extension des leurs échéances,
  • Chômage partiel,
  • Report de paiement des impôts et/ou des cotisations sociales,
  •  Aides fléchées à destination des secteurs particulièrement touchés par la crise : le tourisme, l’hôtellerie-restauration, les secteurs horticole et/ou agricole, l’aérien, la culture, le sport, les startups et les entreprises dont les salariés ont été placés en quarantaine.

 De manière moins répandue, d’autres mesures ont vu le jour dans plusieurs pays :

  • Simplification des procédures administratives, notamment pour l’obtention de soutien afin d’empêcher les faillites causées par l’arrivée tardive de l’aide publique en Allemagne ou l’accélération du versement des fonds européens en Croatie,
  • Assouplissement de certaines règles de concurrence aux Pays-Bas, ou de la réglementation relative au temps de travail en Espagne,
  • Mesures ciblant les travailleurs indépendants en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Finlande, Espagne et République tchèque,
  • Mise en place d’aides pour les fédérations/associations sportives et culturelles (Suède),
  • Appel aux banques pour ne pas verser de dividendes (Danemark, Finlande, Pays-Bas), modération de la rémunération des dirigeants des entreprises publiques (Finlande).

Retrouvez toutes les mesures françaises à destination des acteurs économiques, sur le site du Ministère de l’Economie, de BPI France et sur le site du Ministère du Travail

Des initiatives à destination des salariés et des travailleurs ont été élaborées, de façon complémentaire

 

En termes de protection sociale, des aides ont été développées dans le domaine des allocations chômage. En Allemagne, par exemple, la durée des allocations chômage pourra être prolongée de trois mois en 2020 et les travailleurs intérimaires peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

D’autres Etats membres ont mis en place des allocations et des aides pour les travailleurs les plus confrontés à des fragilités socio-économiques : employés à domicile, travailleurs temporaires (Espagne), allocataires du revenu minimal (Italie) et travailleurs dans les secteurs impactés par la crise (Italie et France).

En matière d’assurance maladie, la Suède et la France ont supprimé la journée de carence, tandis qu’en Espagne, les travailleurs et auto-entrepreneurs ayant contracté le virus, et ayant été placés en quarantaine, ont vu leur situation traitée comme relevant d’un accident de travail. En France, les parents contraints de garder leurs enfants, les personnes à risque ou cohabitant avec ces personnes en arrêt de travail, sont placés en activité partielle par leur employeur, depuis le 1er mai.

Plusieurs pays ont suspendu les licenciements, comme l’Espagne et l’Italie, afin de préserver les emplois. Au Portugal, les entreprises qui licencient sont exclues des mesures de soutien mises en place.

En matière de conditions de travail, plusieurs pays ont proposé des ajustements en termes d’équilibre de vie professionnel/vie personnelle. En Espagne, tout travailleur a le droit d’adapter son temps de travail pour prendre soin d’une personne de sa famille et/ou s’occuper de son enfant. En Italie, les parents d’enfants de moins de 12 ans ou en situation de handicap peuvent bénéficier de congés spéciaux ou d’une aide.  C’est également le cas en Pologne où un congé parental de 14 à 28 jours peut être accordé.

Les mesures de déconfinement 

Le déconfinement s’est enclenché dans la zone européenne depuis fin avril, avec des niveaux différents selon les États membres.

La reprise de certains secteurs d’activité non essentiels est en cours dans tous les pays. Certains Etats membres n’ont pas encore ré-ouvert les services de restauration (cafés, restaurants). Le télétravail reste obligatoire dans certains pays (Belgique, Danemark), tandis que sa levée progressive est annoncée dans d’autres (Autriche).

Des premières phases de reprise et de réouverture concernant les activités de garde d’enfants et les écoles pour certaines tranches d’âges sont en cours ou annoncées, tandis que le Portugal, l’Italie et la Roumanie garderont leurs écoles fermées jusqu’en septembre prochain.

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