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L’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
Le 5 août dernier est paru le décret n° 2020-978 relatif à l’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans de la Loi pour une Ecole de la confiance. En savoir plus ?
Afin de combattre le décrochage des jeunes les plus fragiles, la loi pour une Ecole de la confiance promulguée le 28 juillet dernier, prévoyait parmi ses mesures phare l’« obligation de formation » jusqu’à 18 ans. L’article 15 de la loi qui entrera en vigueur à la rentrée 2020 concrétise un engagement gouvernemental de la stratégie de lutte contre la pauvreté via le prolongement de l’instruction obligatoire par une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans visant de prévenir la sortie de ces jeunes du système scolaire sans aucune qualification. La loi cherche à répondre notamment à la problématique des jeunes NEET, public cible de l’action du Fonds social européen en France.
Les jeunes NEET en quelques chiffres clés
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Le décret du 6 août 2020 définit les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation et précise le rôle des missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation et celui de leurs partenaires.
Quelles conditions devront être réunies pour que l’obligation de formation soit remplie ?
L’obligation de formation sera remplie lorsque le jeune sera dans l’une des situations listées ci-dessous :
- Il poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé,
- Il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle,
- Il occupe un emploi ou effectue un service civique,
- Il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.
Le rôle des missions locales dans la mise en application de l’obligation de formation
Après avoir examiné ces données, les missions locales et les autres acteurs s'organisent au plan régional et local pour informer le jeune sur l'obligation de formation.Les Missions locales seront directement chargées d’assurer le respect de cette obligation de formation. Elles exerceront cette nouvelle fonction de mise en réseau, en lien étroit avec les autres acteurs, dans le cadre des plateformes de suivi et d‘appui aux décrocheurs : réseaux Foquale des acteurs de l’éducation, Pôle emploi, écoles de la deuxième chance, etc.
Téléchargez le décret n° 2020-978 relatif à l’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
