La Commission dévoile son livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Le livre blanc est la contribution de la Commission européenne au sommet de Rome, à l'occasion duquel l'Union débattra de ses réalisations au cours des 60 dernières années mais également de son avenir à 27. Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, met également en place une série de « Débats sur l'avenir de l'Europe » dans les Parlements nationaux, les villes et les régions partout en Europe.

“ Il y a 60 ans, les pères fondateurs de l'Europe ont choisi d'unir le continent par la force du droit plutôt que celle des armes. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli depuis lors (…) Alors que nous célébrons les 60 ans des traités de Rome, il est temps pour une Europe unie à 27 de construire une vision pour son avenir, déclare le président de la Commission européenne” Jean-Claude JunckerPrésident de la Commission européenne

La première option des scenarii dévoilées le 1^er mars, intitulée « s’inscrire dans la continuité » propose de poursuivre le calendrier de réformes prévu, sans changement significatif, dans l'esprit de la communication de la Commission de 2014 intitulée "Un nouvel élan pour l'Europe" et de la déclaration de Bratislava adoptée en 2016 par les 27 États membres. Dans cette hypothèse, le marché unique serait progressivement consolidé et le livre blanc envisage, pour 2025, une Europe « capable de parler d’une seule voix » sur la scène internationale. Ce scenario du quasi « statu quo » pose la question d’une Europe capable d’anticiper les crises (crise migratoire, Brexit, terrorisme) susceptibles de perturber gravement l’agenda façonné par la Commission tout en conciliant les divergences de vues de plus en plus marquées entre les Etats membres.

La seconde option (« rien d’autre que le marché unique ») invite à se concentrer progressivement sur le seul marché unique, et d'avancer au cas par cas et de manière bilatérale sur les dossiers plus politiques. L’UE abandonnerait donc une large partie de ses prérogatives actuelles pour se recentrer graduellement sur une libre circulation renforcée des biens, des capitaux, des services et des personnes. Lors de son discours du 1er mars, Jean-Claude Juncker a souligné que ce scenario n'était pas l'option privilégiée par la Commission européenne, car "l'Union européenne est plus qu'un simple marché". Le risque d’un nivellement vers le bas des standards sociaux, facilitant les échanges d’un côté, mais renforçant l’écart entre les attentes des citoyens et le fonctionnement du marché unique, est d’ailleurs pointé.

Le troisième scenario (« ceux qui veulent plus en font plus ») est celui de l'Europe à plusieurs vitesses : il doit permettre aux Etats qui le souhaitent d'avancer ensemble sur des projets précis. Les Etats qui ne participent pas à l'initiative dans un premier temps peuvent décider de la rejoindre par la suite. Ce scenario est plutôt bien perçu par la Commission européenne qui voit dans une Europe « à la carte » l’occasion d’un approfondissement de la coopération entre les Etats membres volontaires. Seraient concernés en priorité les domaines de la défense, de la sécurité, de la recherche ou de l’industrie mais aussi celui de la fiscalité – où l’unanimité est actuellement la règle entre les Vingt-huit. Cette Europe en « cercles concentriques » a les faveurs de la France et de l’Allemagne. Elle interroge, cependant, sur la solidarité à venir entre les Etats les plus dynamiques et les Etats « à la traîne » avec un risque d’écarts croissants dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux. Ce scenario est aussi celui qui remet le plus en cause la philosophie originelle de l’Union telle qu’inspirée par le Traité de Rome de 1957.  

Le quatrième scenario ("faire moins mais de manière plus efficace ») envisage de recentrer les missions de l'UE à 27 autour de politiques spécifiques, en distinguant mieux les domaines qui doivent relever de la compétence européenne et ceux qui doivent être gérés au niveau national. L'Union européenne réduirait ainsi ses interventions dans les secteurs où son action est perçue comme n'ayant pas de valeur ajoutée. Parmi les compétences identifiées comme prioritaires pour l’Union, le livre blanc fait notamment mention du commerce, de la sécurité, de la migration, du contrôle des frontières, de la défense et de l’innovation. A l’inverse, la Commission pourrait réduire son intervention dans le champ des politiques régionales, de la santé, et d’une partie de la politique sociale. Un tel scenario pose néanmoins la question de la capacité des États membres à s’entendre sur l’ordre des priorités à assumer par l’Union.

Enfin, l'option la plus fédéraliste, intitulée « faire beaucoup plus ensemble », prévoit de renforcer les compétences et les ressources de l'Union européenne de manière volontariste, notamment en termes de protection contre le changement climatique, de développement durable et de défense. Ce « scenario de cœur » du président de la Commission européenne consiste à engager une démarche active pour dépasser les blocages observés dans les domaines hautement sensibles comme la coopération sur les questions de sécurité. Il est vu comme une réponse à l’euroscepticisme et à la critique du manque de légitimité des institutions européennes. En portant cette option, les 27 capitales européennes s’engageraient à moyen terme dans une réforme profonde du fonctionnement de l’Union. Ce scenario, qui implique un revirement radicalement des positions de certains Etats membres, est aussi le plus difficile à mettre en œuvre, tant les désaccords entre pays sont nombreux.

Le livre blanc présente, par ailleurs, cinq piliers sur lesquels la Commission européenne souhaite avancer, éventuellement avec un nombre réduit d'Etats : l’Europe sociale, la défense et la sécurité, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, la mondialisation et les finances européennes. Dans les prochains mois, chacun de ces thèmes fera l'objet d'une proposition spécifique, Jean-Claude Juncker souhaitant que les décisions importantes soient prises lors du Sommet européen de décembre 2017.

Les prochaines dates :

• Avril 2017 : document de réflexion de la Commission sur la dimension sociale de l'Europe
• Mi-mai : document de réflexion de la Commission sur la maîtrise de la mondialisation
• Fin mai : document de réflexion de la Commission sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
• Début juin : document de réflexion de la Commission sur l'avenir de la défense européenne
• Fin juin : document de réflexion de la Commission sur l'avenir des finances européennes
• Mi-septembre : discours du président Juncker sur l'état de l'Union
• 14 et 15 décembre : Sommet européen sur l’avenir de l’UE à 27

Pour en savoir plus

• Commission européenne - Livre Blanc sur le Futur de l'Europe 
• Site web : L'UE a 60 ans
• L'histoire de l'Europe : 60 ans de progrès partagés
• Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2016 : Vers une Europe meilleure – Une Europe qui protège, donne les moyens d'agir et défend

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