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COVID-19 : CRII et CRII+, des initiatives offrant l’opportunité pour les Etats de mobiliser les FESI
Parmi un premier paquet de mesures d’urgence, l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus (CRII) mobilise la politique de cohésion pour renforcer les systèmes de santé, les PME, les programmes d’emploi à court terme et les services à base communautaire. L’adoption de l’Initiative CRII+ complète la possibilité, pour les Etats membres, d’étendre la mobilisation des Fonds structurels et d'investissement européens.
Les mesures urgentes pour aider les particuliers et les entreprises à faire face à la crise concernent 3 propositions :
- L’initiative d’investissement en réponse au Coronavirus (CRII) pour permettre aux États-membres de soutenir des investissements urgents, en faveur notamment des systèmes de santé, du marché du travail et des secteurs économiques jugés vulnérables. Sont également proposés des aménagements réglementaires, en matière d’aides d’Etat et ouvrir la possibilité pour les Etats membres de modifier les programmes.
- L’extension du Fonds de solidarité de l’UE pour couvrir les urgences de santé publique.
- La Suspension temporaire des règles de l'UE sur les créneaux horaires des aéroports.
La mise en œuvre à partir du 1er avril, d’un second train de mesure (CRII +) complète la mobilisation en ouvrant notamment les possibilités, aux Etats membres, d’opérer des transferts entre les trois fonds de la politique de cohésion (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion), entre les différentes catégories de région et une certaine flexibilité en ce qui concerne la concentration thématique. En outre, un taux de cofinancement de l'UE de 100 % sera également possible pour les programmes relevant de la politique de cohésion pour l'exercice financier 2020-2021.
L’initiative, CRII+ apporte également :
- un soutien aux plus démunis en modifiant les règles applicables au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Par exemple, il sera possible de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle de base au moyen de bons électroniques et de fournir les équipements de protection, et donc de réduire les risques de contamination. De même, il sera possible de financer des mesures à hauteur de 100 % pour l'exercice 2020-2021.
- Des modifications au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Par exemple, une redistribution des ressources financières dans le cadre des programmes opérationnels dans chaque État membre, ainsi qu'une procédure simplifiée pour la modification des programmes opérationnels. Les modifications apporteront également un soutien à l'arrêt temporaire des activités de pêche.
Les services de la Commission ont mis en place des points de contact par pays pour assurer la bonne circulation de l’information. Ces équipes dédiées accompagnent la prise de décision rapide au niveau le plus adapté, et seront particulièrement chargées de faire part aux services de la CE de problèmes réglementaires pouvant restreindre la participation des Fonds européens d'investissement à la réponse à la crise. Le SGAE est le point de contact national pour les autorités de gestion nationales et le ministère du Travail ainsi que l’ANCT sont associés étroitement à cette démarche.
