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Clauses sociales et insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi à Plaine Commune
En 2016, plus de 11 millions d’heures d’insertion ont été réalisées, via le dispositif des clauses sociales. Le territoire de Plaine Commune (département de la Seine-Saint-Denis), s’est intéressé à ce dispositif. Porté par l’Etablissement public territorial, le projet « Développement et suivi des clauses sociales, sur les marchés publics et privés », a été lancé en 2014. Richard Gendron, Directeur de l’Emploi et de l’Insertion à Plaine Commune revient sur ce dispositif, co-financé par le FSE et par la collectivité, entre 2014 et 2015.
Pouvez-vous revenir sur ce qu’est une clause sociale ?
Les entreprises qui répondent à des marchés publics et privés d’envergure sur le territoire de Plaine Commune ont l’obligation de répondre dans leur offre à une clause d’insertion, dite clause sociale, prévoyant l’embauche de personnes éloignées de l’emploi. 5 % des heures travaillées doivent être réservées à des personnes en insertion. Concernant les marchés publics, nous nous appuyons sur le Code des marchés publics qui prévoit l’existence de telles clauses et pour les marchés privés, nous passons des chartes entreprises/territoires avec les entreprises du bâtiment. Pour aller plus loin 
Les clauses sociales du Grand Paris
Racontez-nous comment Plaine Commune s’est intéressé à ce dispositif…
Plaine Commune est composé de neuf villes, dont Saint-Denis qui avait eu l’obligation de mettre en place des clauses sociales pour la construction du Stade de France. Avec la création de l’Etablissement public Plaine Commune en 2000, nous avons continué sur cette lancée. Le développement économique du territoire est aujourd’hui en plein essor. Près de 12 milliards d’euros vont être investis sur notre territoire, avec les chantiers du Grand Paris, les futurs Jeux Olympiques… Ce développement économique doit contribuer à l’emploi local.
Quels sont les emplois concernés par ces clauses ?
Ce sont principalement les emplois du bâtiment même si nous souhaitons aussi élargir le dispositif à d’autres activités, comme les marchés d’étude en amont des opérations de construction ou encore l’entretien des espaces verts. L’objectif est de toucher un autre public que celui rencontré dans les marchés de travaux, notamment les femmes.
Quel est le profil des bénéficiaires de ces clauses ?
Les personnes bénéficiaires des clauses d'insertion sont majoritairement des demandeurs d’emploi de longue durée (55 %). Les autres bénéficiaires sont des jeunes de moins de 26 ans suivis dans les missions locales (25 %), des allocataires du RSA (8 %), des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (5 %), des travailleurs handicapés (3 %). Néanmoins, 92 % des bénéficiaires sont des hommes, il n’y a que 8 % de femmes.
Comment repérez-vous les potentiels bénéficiaires de ce dispositif ?
Nous nous appuyons principalement sur les réseaux et les acteurs de l’emploi du territoire : Pôle Emploi, les Maisons de l’emploi, les Missions locales, le Groupement des Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, les entreprises de travail temporaire d’insertion… A la demande de certaines entreprises, nous organisons aussi des journées d’information avec présentation des métiers, des conditions de travail et témoignages d’anciens bénéficiaires.
Comment les clauses sociales sont-elles mises en œuvre sur le territoire ?
Sur chaque commune du territoire, nous avons mis en place un chargé de mission, appelé aussi « facilitateur de la clause sociale ». Sa mission : accompagner les entreprises afin de cibler leurs besoins (alternance, embauche directe, type d’emploi recherché…) et élaborer avec elles les modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Il aide les entreprises à remplir leur obligation contractuelle de 5 % des heures travaillées réservées à des personnes en insertion. Ces chargés de mission font le lien entre les entreprises et les partenaires de l’emploi du territoire. Ils valident ensuite les profils des demandeurs d’emploi entrant dans le dispositif et assurent le suivi des bénéficiaires.
Quel est le profil de ces facilitateurs ?
Les sept facilitateurs travaillant sur le territoire de Plaine Commune sont des cadres de la collectivité aux profils différents. Ils ont tous reçu une formation dispensée par « Alliance Villes Emploi » sur le fonctionnement des clauses sociales. Ils ont également une très bonne connaissance du tissu d’entreprises locales.
Quels sont les résultats de ce projet ?
Sur les années 2014-2015, 52 maîtres d’ouvrage ont été accompagnés pour inclure des clauses sociales dans leurs marchés, 1 275 personnes éloignées de l’emploi ont bénéficié de ce dispositif, 661 984 heures d’insertion ont été effectuées, 174 opérations ont été « clausées ». 409 contrats types CDD/CDI/contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont été signés. Notre objectif : augmenter la part des contrats de plus de six mois pour véritablement sortir les bénéficiaires des problématiques d’éloignement de l’emploi.
Plaine Commune va être au cœur des Jeux Olympiques et Paralympiques…
En effet, la Solideo (société de livraison des ouvrages olympiques) nous a d’ailleurs associés à ses réflexions. Au regard des 12 milliards d’euros qui vont être investis sur Plaine Commune, nous avons réalisé que nous pouvions aller au-delà de l’objectif initial de 5 %. La charte olympique prévoit de généraliser les clauses d’insertion et de réserver 10 % des heures de travail à des personnes en insertion et/ou éloignées de l’emploi.
