Janvier – mars : Phase 1 - Orientations politiques au niveau de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE analyse l’examen annuel de croissance et débat au sein de ses différentes formations. Il examine, modifie au besoin et approuve également les recommandations concernant la politique économique de la zone euro.

Le Parlement européen donne également son avis sur l’examen annuel de la croissance et émet un avis sur les lignes directrices pour l’emploi. Il participe, en outre, au Semestre européen au moyen du « dialogue économique » puisqu’il peut inviter le président du Conseil, la Commission et, éventuellement, le président du Conseil européen ou le président de l'Eurogroupe à examiner des questions en rapport avec le Semestre européen.

En mars, la Commission publie des rapports pays pour l’ensemble des Etats membres, contenant notamment les conclusions des bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques pour les Etats membres où ce risque est jugé élevé. Sur cette base, elle élabore des recommandations pour chacun des 28 Etats membres afin qu’il corrige les déséquilibres identifiés.

Enfin, le Conseil européen formule des orientations politiques sur la base de l'examen annuel de la croissance et de l'analyse et des conclusions du Conseil de l'UE.

Les États membres sont invités à tenir compte de ces orientations ainsi que des conclusions des rapports par pays lorsqu'ils élaborent leurs programmes nationaux de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme. Ces programmes exposent les politiques budgétaires et les politiques en faveur de la croissance et de la compétitivité des États membres.

Avril – juillet : Phase 2 - Présentation des objectifs, politiques et programmes propres à chaque Etat membre

Les Etats membres présentent leurs objectifs, priorités et programmes avant le 15 avril et, au plus tard, fin avril, en conformité avec l’examen annuel de la croissance :

des programmes de stabilité ou de convergence qui exposent la stratégie budgétaire à moyen terme des États membres ;

des programmes nationaux de réforme qui exposent les réformes structurelles prévues pour les État membres, l'accent étant mis sur la promotion de la croissance et de l'emploi.

En mai, les programmes d’actions nationaux sont évalués par la Commission européenne qui élabore un projet de recommandations pays par pays. Ces projets sont examinés et validés par le Conseil de l’UE, puis approuvés par le Conseil Européen (juin), et adoptés définitivement par le Conseil de l’UE (juillet). Les États membres sont alors invités à les mettre en œuvre.

Juillet – à la fin de l’année : Phase 3 - Mise en œuvre

Les 6 derniers mois de l’année correspondent à la phase dit du « semestre national ». Chaque pays, au moment d’établir son budget national pour l’année suivante, intègre les recommandations de la Commission. Les États membres de la zone euro doivent soumettre leurs projets de plans budgétaires à la Commission et à l'Eurogroupe au plus tard à la mi-octobre. Les budgets nationaux sont adoptés à la fin de l'année.

Suivi de la mise en œuvre et début d’un nouveau cycle

Les recommandations émises par la Commission portent sur les 12 à 18 mois à venir. Ainsi, un suivi régulier est réalisé lors du Semestre suivant sur la mise en œuvre effective des programmes et des recommandations.

Le cycle recommence vers la fin de l'année, lorsque la Commission européenne fait le point sur la situation économique dans son examen annuel de la croissance pour l'année à venir.

Elle commence à examiner les progrès réalisés par les différents pays dans la mise en œuvre des recommandations et entame un nouveau Semestre européen…