L’IEJ dans les Départements et Régions d’Outre-Mer

Si pour 10 des 11 régions métropolitaines éligibles à l’IEJ la gestion des crédits IEJ est découpée entre l’Etat et les Conseils régionaux⁴ selon le même schéma que le FS⁵ (voir la note « lignes de partage de l’IEJ en France »), dans les DROM cette configuration ne se retrouve qu’en Guadeloupe et en Martinique.

En effet, dans ces 2 régions, la responsabilité de la mise en œuvre de l’IEJ est partagée entre les Préfets de Région, qui gèrent plus des deux tiers de l’enveloppe IEJ allouée à l’ensemble du territoire au titre du PON IEJ (volet déconcentré), et les Conseils Régionaux qui sont quant à eux autorités de gestion sur la partie restante, couverte par l’axe prioritaire IEJ de leur PO FEDER-FSE. Les lignes de partages Etat-Régions sont précisées dans les Programmes Opérationnels FEDER-FSE Guadeloupe et Martinique.

La situation diffère pour les autres DROM puisqu’en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, l’intégralité des crédits IEJ est sous autorité de gestion de l’Etat et relève uniquement du PON IEJ. Dans ces territoires, tout le spectre des actions prévues dans le cadre de l’IEJ en France (en matière d’accès à emploi, de lutte contre le décrochage, d’insertion mais également d’accès à la formation et à la création d’activité) est donc géré par les services déconcentrés de l’Etat (le SGAR).

Le PON IEJ – approuvé le 3 juin 2014 par la Commission européenne - couvre les 11 territoires métropolitains ainsi que les 5 DROM et Saint-Martin. Il s’articule autour d’un axe prioritaire « Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi », d’une priorité d’investissement, la PI 8.2⁶ et d’un objectif spécifique intitulé « Proposer une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage par un repérage précoce, un accompagnement personnalisé ou des opportunités d’insertion professionnelle aux jeunes NEET ».

Les actions couvertes par le PON IEJ dans les 11 régions métropolitaines et les 5 DROM sont les suivantes :

• Le repérage des jeunes NEET et la lutte contre le décrochage (y compris ceux issus du cycle universitaire) en renforçant l’efficacité des différents dispositifs de repérage existants (plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs, réseau FOrmation QUALification Emploi (FOQUALE), mission de lutte contre le décrochage, journée défense et citoyenneté).
• Le suivi personnalisé et l’accompagnement vers l’emploi des NEET :
  • par les Missions Locales ou Pôle emploi selon les diplômes et qualifications dans le cadre de l’ANI (Accord national interprofessionnel) jeunes du 7 avril 2011 ou du CIVIS renforcé⁷
  • à travers des actions de parrainage qui peuvent être assurées par les Missions locales, Pôle Emploi, des associations, ou au moyen d’initiatives partenariales nouvelles mises en œuvre au niveau local, notamment pour faciliter l’immersion professionnelle accompagnée
• L’insertion professionnelle et la formation qualifiante :
  • la formation qualifiante et/ou professionnalisante, notamment dans le cadre des Emplois d’avenir
  • les dispositifs de mise en situation professionnelle (le service civique en alternance, la mobilité géographique des apprentis)

Zoom sur 2 dispositifs spécifiques aux DROM et soutenus par le PON IEJ : le SMA et LADOM

Afin de tenir compte des dispositifs propres à ces territoires et des problématiques particulières rencontrées par les jeunes ultramarins, une des priorités affichée dans le PO concerne spécifiquement les territoires ultramarins : former les jeunes NEET ultramarins au sein du SMA (service militaire adapté) et développer leur mobilité.

Pour répondre à ce changement visé, le PON IEJ prévoit dans les DROM de soutenir — en plus des actions éligibles dans les régions métropolitaines (détaillées ci-dessus) — 2 dispositifs spécifiques à ces territoires :

• le SMA (Service Militaire Adapté) qui accompagne les jeunes ultramarins les plus en difficulté
• LADOM (L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité) qui accompagne la mobilité des jeunes ultramarins ne trouvant pas la formation souhaitée sur leur territoire d’origine

Le SMA, un dispositif fortement soutenu par l’IEJ dans les 5 DROM

Le SMA est un organisme militaire de formation à caractère éducatif et professionnelle qui offre aux jeunes ultramarins en grande difficulté, un accompagnement permanent et un suivi individualisé, ainsi que des possibilités de formation professionnelle. L’intervention de l’IEJ doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• accroître de 10 % le nombre de jeunes accueillis dans les 5 régiments⁸
• atteindre un taux de 75 % d’insertion de ses volontaires
• pour les 5 régiments des DROM, créer 10 nouvelles filières dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, des travaux publics, des services d’aides à la personne, de l’hôtellerie et de la restauration
• maintenir une offre de stages de qualité en cohérence avec les besoins des économies locales, adapter le contenu des formations « transport logistique » et « tourisme » notamment à la Réunion et à Mayotte (obtention des agréments types CACES, financement du permis poids lourd, transport en commun…)

Les actions relatives à l’accès à la formation en apprentissage/professionnelle des NEET et à l’appui à l’entrepreneuriat sont également soutenues par le PON IEJ à La Réunion, à Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin dans la mesure où l’intégralité des crédits IEJ est sous autorité de gestion de l’Etat.

Zoom sur les appels à projets IEJ gérés par les services déconcentrés de l’Etat dans les DROM

Concernant les volets déconcentrés de l’IEJ dans les 5 DROM, des appels à projet portés par les Dieccte (ou la Mission Affaires Européennes du SGAR dans le cas de Mayotte) ont été publiés en 2014-2015 (en moyenne 1 par an dans chaque DROM). Si ces appels à projets reprennent dans l’ensemble les priorités et types d’action du PON IEJ, la nature des actions visées et les critères d’éligibilité varient d’un territoire à l’autre. Ainsi à titre d’illustration l’appel à projet « Proposer un parcours d’accompagnement « priorité à l’autonomie » » lancé par la Martinique fin 2014, fixe un plancher minimum de coût du projet, les projets dont le coût total éligible est inférieur à 100 000€ étant exclus.

Cet appel à projet vise à soutenir des démarches d’accompagnement structurées autour de 2 actions, initiées et conduites par un référent dédié au sein de la structure bénéficiaire :

• Une action d’entretien de diagnostic avec le jeune NEET.
• Une action d’accompagnement social et professionnel qui sera renforcé, global et intégré par la structure accompagnante Une action d’accompagnement qui comprend une combinaison de sous actions individuelles et collectives nécessitant la disponibilité d’un référent dédié à temps plein.

Parmi les DROM, les Conseils Régionaux de Guadeloupe et de Martinique sont les seuls territoires ultramarins à être autorités de gestion sur une partie des crédits IEJ (4,7 M€ sur les 84 M€ d’IEJ dans les DROM).

Dans son programme opérationnel FEDER-FSE régional, la Guadeloupe place l’accent sur l’accès à la formation (en apprentissage, à l’entrepreneuriat) et la mobilité.

La Martinique, de son côté, prévoit des actions en faveur de l’immersion des jeunes en entreprise et de la pluri-compétence et la poly-activité, au travers notamment de son dispositif « Action Pluriactivité Poly-compétence Immersion » (APPI).