Le FSE en quelques chiffres

Les chiffres du bilan de la programmation 2007-2013

Plus précisément, quel était le profil des participants ?

• 49 % de femmes, 33 % de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) et 12 % de personnes handicapées
• 60 % de chômeurs (dont 25 % de longue durée), 25 % de travailleurs (salariés et actifs indépendants) et 11 % d’inactifs
• 68 % de participants dont le plus haut diplôme obtenu était inférieur au bac (CAP/BEP ou inférieur)
• 64 % de « sorties positives » (participants accédant à un emploi à l’issue de leur participation, à une formation, création d’activité, etc.) ont été recensées sur l’ensemble de la programmation précédente

Les chiffres de la programmation 2014-2020

Sur 2014-2020, le FSE en France est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros (soit 24 % du total des fonds européens structurels d’investissement), dont 310 millions d'euros dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (adossés à 310 M€ de fonds IEJ).

La nouvelle architecture de gestion du FSE se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux régions : les Conseil Régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale et l’Etat les 65 % restants.

L’enveloppe du FSE est répartie entre 33 Programmes Opérationnels (PO) :

• 2.9 Mds€ sont consacrés au PO national FSE Emploi-Inclusion (48 % de l’enveloppe)
• 1,9 Md€ répartis sur les 23 PO FEDER-FSE métropolitains et les 3 PO FEDER-FSE dans les DOM (Martinique Guadeloupe, Guyane), gérés par les Conseils régionaux
• 927 M€ répartis sur les 5 PO Etat dans les DOM (Martinique Guadeloupe, Guyane, Mayotte et La Réunion)
• 218 M€ (adossé à 216 M€ de fonds IEJ) sont dédiés au PON IEJ 2014-2015

Au total 1,2 milliards d’euros, soit 21 % de l’enveloppe FSE, nationale sont dédiés aux territoires d’Outre-Mer.

Les taux de cofinancement du FSE varient désormais selon 3 types de territoires :

• Les régions les plus développées², où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
• Les régions en transition³, où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % (10 régions en France)
• Les régions les moins développées⁴, où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % (les DOM en France)

L’IEJ couvre les 13 régions françaises et 3 départements où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %.

Le PO national FSE métropolitain se décompose en 3 axes stratégiques :

• L’axe 1, « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » (16 % de l’enveloppe de 2,9 Mds€)
• L’axe 2, « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » (24 % de l’enveloppe)
• L’axe 3, « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (50 % de l’enveloppe totale)

> En savoir plus sur les 3 axes

Un socle de 32 indicateurs communs – de réalisation et de résultats – est fléché dans les Règlements⁵ 2014-2020. Chaque autorité de gestion est tenue de suivre ces 32 indicateurs. En complément, le PON FSE est doté d’un panel de 40 indicateurs spécifiques (de réalisation et de résultats).

En termes d’indicateurs, le PON FSE prévoit entre autres d’accompagner d’ici 2023 :

• 2 millions de participants chômeurs
• 900 000 inactifs
• 180 000 salariés
• 750 000 jeunes
• 340 000 créateurs ou repreneurs d’entreprises
• 10 000 conseillers Pôle Emploi et Missions Locales
   

(1) Ce volume intègre les doublons, une personne ayant bénéficié à x actions est comptabilisée x fois ; Source : Viziaprog en octobre 2015.
(2) PIB/hab. supérieur à 90 % de la moyenne européenne.
(3) PIB/hab. compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne.
(4) PIB/hab. inférieur à 75 % de la moyenne européenne.
(5) Annexe 1 « Indicateurs de réalisation et de résultat communs relatifs aux investissements du FSE » et annexe 2 « Indicateurs de résultat pour l'IEJ » du Règlement FSE en date du 17 décembre 2013.

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