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Les points-clés à connaître
Pour cette programmation, l’architecture de gestion retenue s’inscrit dans la nouvelle étape de la décentralisation. Les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE pour les interventions couvrant en particulier le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion à hauteur de 65 % de l’enveloppe globale pour les interventions couvrant les domaines de l’emploi et de l’inclusion.
L’Etat a la charge 2 programmes nationaux. Les programmes sont des documents stratégiques validés par la Commission européenne qui précise les axes et les priorités d’intervention des fonds pour l’ensemble de la programmation. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux FSE « emploi et inclusion » (PON) et Initiative pour l’Emploi des Jeunes (PON IEJ).
- Le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole »
Ce programme poursuit 3 grandes finalités :
- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
> En savoir plus sur le programme
- Le Programme opérationnel « Initiative pour l’emploi des jeunes »
Cette initiative cible prioritairement les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET), résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.
13 régions sont éligibles à l’IEJ : Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte. Au titre d’une flexibilité infrarégionale, 3 départements sont également éligibles : la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, et la Haute-Garonne.
> En savoir plus sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes
L’Autorité de gestion des programmes nationaux
Une autorité de gestion est une autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre pour gérer un programme de financement européen. Pour les 2 programmes nationaux, c’est le ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) qui est l’autorité de gestion. Les Préfets de région sont autorités de gestion déléguées.
Les organismes intermédiaires
Une autorité de gestion peut déléguer à un organisme une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE. Cet organisme, qui effectue des tâches pour le compte de cette dernière vis-à-vis des bénéficiaires du FSE, est appelé « organisme intermédiaire ». Pour les programmes nationaux, il s’agit essentiellement de Conseils départementaux ou de PLIE.
