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Le Programme opérationnel national « Emploi et inclusion »
Le Fonds Social Européen constitue un des leviers stratégiques et financiers pour promouvoir l’emploi et l’inclusion active. Il est l’un des 51 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.
L’enveloppe globale pour la période de programmation 2014-2020 du FSE en France s’élève à 5,924 milliards d’euros. En tant qu’autorité de gestion, cette enveloppe est gérée d’une part par l'Etat à hauteur de 65 %, pour près de 4 milliards d'euros et, d’autre part, par les Conseils régionaux à hauteur de 35 % soit 2 milliards d’euros.
En effet, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux régions. Les Conseils régionaux gèrent ainsi le FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat gère quant à lui le FSE au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.
Nous sommes passés de 5 programmes opérationnels en 2007-2013 à 32 programmes opérationnels pour le FSE dont 8 sous la responsabilité de l’Etat (3 nationaux et 5 dans les DOM) et 25 sous celle des régions dont 2 dans les DOM.
Le programme opérationnel national FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole, adopté le 10 octobre 2014 par la Commission, représente 2,893 milliards d’euros gérés par la DGEFP.
Il s’articule autour de 3 axes :
- Axe 1 : accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat (453 M€)
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- Axe 2 : anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels (707 M€)
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- Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion (1,6 Md€). À ce sujet, les crédits de cet axe sont délégués à hauteur de 88 % aux Conseils départementaux et aux plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE).
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(1) Les 4 autres fonds européens structurels d’Investissement sont : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (ex : fonds européen pour la pêche (FEP)) et le fonds de cohésion.
