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COVID-19 : 2ème éléments de réponse de l’autorité nationale FSE « emploi et inclusion » et de l’IEJ
La pandémie de Covid-19 et les mesures d’endiguement continuent d’affecter la mise en œuvre du Fonds social européen, compte tenu de leur impact sur les porteurs de projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’Etat et organismes intermédiaires). Le Questions-Réponses du 31 mars dernier, élaboré par le ministère du Travail (la DGEFP) et réalisé à l’attention des services gestionnaires, a été mis à jours le 29 mai 2020.
Les services gestionnaires trouveront au sein de ce deuxième Questions/réponses, des éléments de guidance aux questions posées. La situation de force majeure que constitue la crise induite par l’épidémie de covid-19 conduit à assouplir certaines modalités de gestion administrative des projets du FSE, dans un souci d’adaptation des modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement, d’allègement de la charge administrative sur les porteurs de projet et de soutien apporté à leur trésorerie.
Ce document doit permettre d’assurer la continuité de la gestion administrative des projets.
Il doit être mis en lien avec les directives des DIRECCTEs et le cas échéant, des DIECCTEs. Les organismes intermédiaires sont invités à prendre contact avec leurs gestionnaires au sein de l’autorité de gestion déléguée. Pour les programmes opérationnels FSE de l’Etat dans les départements d’outre-mer, ceux-ci pourront être complétés et adaptés aux spécificités locales de mise en œuvre, en liaison avec les autorités de gestion préfectorales.
