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60 ans du Fonds Social Européen # 3 : des années 2000 à nos jours
Le 25 mars 1957 naissait la Communauté économique européenne. Avec la signature du traité de Rome, les Etats européens s’engageaient dans une démarche d’intégration inédite dans leur histoire économique, sociale et politique. Crée dès l’origine par le Traité de Rome, le Fonds Social Européen a vu son rôle s’élargir et se renforcer au fil des décennies afin d’améliorer les perspectives de travail au sein de la Communauté. Retour sur son histoire avec, cette semaine, le FSE des années 2000 à nos jours.
Années 2000 : l’affirmation d’une stratégie durable en faveur de l’emploi
En 2000, l’Union européenne adopte la stratégie de Lisbonne afin de devenir l’économie basée sur la connaissance la plus avancée d’ici l’année 2010.
Atteindre un taux d’emploi global de l’UE de 70 % et un taux d’emploi des femmes supérieur à 60 % comptent parmi ses objectifs. Par la suite, un objectif supplémentaire est ajouté : élever le taux d’emploi des seniors à 50 % d’ici 2010.
Afin de soutenir la stratégie de Lisbonne, le FSE adopte les priorités suivantes lors de la période 2000-2006 :
- politiques actives en matière d’emploi afin de lutter contre le chômage ;
- égalité des chances pour tous dans l’accès au marché du travail ;
- formation et éducation améliorées, dans le cadre d’une politique d’éducation et de formation tout au long de la vie afin d’améliorer l’accès au marché du travail, maintenir l’employabilité et promouvoir la mobilité professionnelle ;
- main-d’œuvre qualifiée, formée et adaptable et nouvelles formes d’organisation du travail ;
- esprit d’entreprise et conditions facilitant la création d’emplois.
Pendant cette période, outre des actions positives en faveur de la participation des femmes sur le marché du travail, le FSE intègre également la dimension de genre tandis que l’initiative EQUAL est lancée en 2000 en tant que laboratoire afin de promouvoir un marché du travail plus inclusif en luttant contre la discrimination et l’exclusion basées sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Pour la période 2007-2013, la priorité est accordée au renforcement de l’adaptabilité des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs en améliorant l’anticipation et la gestion positive des mutations économiques. À cette fin, le FSE soutient la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail ainsi que des mesures actives du marché de l’emploi et des actions en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, y compris au sein des entreprises.
Le FSE continue de s’atteler aux problèmes de l’emploi en assurant l’accessibilité du marché du travail et en promouvant la participation à ce marché. En outre, il œuvre à prévenir l’exclusion sociale et à lutter contre la discrimination en assurant l’accès et l’inclusion des travailleurs désavantagés.
Dès 2007, le FSE renforce également la capacité des institutions publiques à créer et mettre en œuvre des politiques et services. Il promeut les partenariats entre les employeurs, les syndicats, les organisations non gouvernementales et les administrations publiques afin de faciliter les réformes dans le domaine de l’emploi et de l’inclusion.
La coopération transnationale et l’innovation sont intégrées dans toutes les actions du FSE.
Années 2014 à 2020 : une approche basée sur la performance
A partir de 2014, le FSE se mobilise autour de 4 objectifs thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail, et plus marginalement le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM).
La France fait également le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions. Les Conseils régionaux gèrent ainsi 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65 % restants, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.
L’enveloppe nationale du FSE est ainsi répartie entre 33 programmes opérationnels :
- un Programme opérationnel national FSE métropolitain mis en œuvre par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et les Direccte1, qui se décompose en 3 axes stratégiques :
- l’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat (16 % de l’enveloppe du Programme opérationnel national FSE) ;
- l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24 % de l’enveloppe du Programme opérationnel national FSE) ;
- l’axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté (50 % de l’enveloppe du Programme opérationnel national FSE).
- 23 programmes régionaux FEDER-FSE en métropole mis en œuvre par les Conseils Régionaux, et 8 PO gérés par l’Etat ou les Conseils régionaux dans les départements et régions d’outre-mer.
Les investissements FSE couverts par les programmes régionaux ciblent des thématiques complémentaires de celles du programme national FSE, dont notamment la formation des demandeurs d’emploi, l’apprentissage et l’orientation, et le soutien à l’entrepreneuriat. A l’instar du Programme opérationnel national, les programmes opérationnels FSE de l’Etat dans les DOM couvrent dans l’ensemble des questions d’accès à l’emploi, de formation des travailleurs, et de lutte contre la pauvreté.
La programmation 2014-2020 du FSE propose également une nouvelle approche en matière de pilotage, l’approche par les résultats en introduisant des dispositions réglementaires spécifiques en matière de suivi et d’analyse des résultats. L’approche privilégiée dans le pilotage des programmes ne repose ainsi plus uniquement sur la dépense des crédits communautaires, mais bien sur le suivi et la mesure des réalisations et résultats atteints grâce au FSE.
Pour aller plus loin
3 minutes pour comprendre l’Initiative pour l’emploi des jeunes Concrètement, le renforcement de l’approche par les résultats se traduit actuellement par une nouvelle logique d’intervention pour les Programmes, centrée autour de la question suivante : « Quels changements l’intervention du FSE et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes a-t-elle permis d’atteindre ? ». Outre les indicateurs financiers, les indicateurs de réalisation et de résultats associés aux programmes font partie intégrante de cette nouvelle approche. Leur rôle est de mesurer et quantifier le niveau d’atteinte des changements souhaités ou objectifs visés. Collecter les informations, puis les analyser afin de rendre compte de l’avancement de la stratégie et d’envisager les mesures nécessaires pour améliorer les réalisations et les résultats est désormais au cœur du déploiement des programmes pour garantir aux citoyens l’utilisation optimale du Fonds Social Européen.
> En savoir plus sur l'approche par les résultats
Source : Fonds Social Européen – 50 ans d’investissement dans les personnes – ISBN 92-79-03361-1
(1) Une partie des fonds peut être gérée en direct par les Conseils départementaux dans le cadre de subventions globales dans les cas où ce derniers ont privilégié cette option.
Pour en savoir plus :
