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Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s’assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été retenus et concernent notamment le FSE :
- le développement durable
- l’égalité des chances et la non-discrimination
- l’égalité entre les femmes et les hommes
Ainsi chaque programme opérationnel et chaque projet mis en œuvre avec des fonds européens structurels d’investissements (FESI) doivent prendre en compte ces 3 principes, voire y contribuer spécifiquement.
3 principes horizontaux prioritaires aux niveaux européen et national
Le développement durable
L’Union européenne a défini une stratégie européenne de développement durable visant à améliorer le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et futures. Elle a été approuvée par le Conseil européen en juin 2006 et se base sur 4 piliers du développement durable : économique, social, environnemental et gouvernance mondiale (promotion du développement durable en dehors de l’UE, y compris les aspects concernant la démocratie, la paix, la sécurité et la liberté).
En France, la stratégie nationale pour la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 a été adoptée le 4 février 2015 et s’attache à préserver l’équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique. L’enjeu est notamment d’assurer la cohérence et la complémentarité des engagements internationaux, européens et nationaux et de transformer l’économie et la société pour surmonter 4 enjeux écologiques majeurs :
- le changement climatique
- la perte accélérée de biodiversité
- la raréfaction des ressources
- la multiplication des risques sanitaires
Le Programme Opérationnel national FSE doit donc permettre à la France de contribuer à remplir ces engagements européens et nationaux. Cela implique de produire un effort en termes d’équité sociale et de cohésion, d’égalité des chances pour tous, de participation des citoyens à la prise de décision, de renforcement du dialogue social, de responsabilité sociale des entreprises, de cohérence entre les politiques et actions menées aux niveaux local, régional et national.
L’égalité des chances et la non-discrimination
La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances sont au centre des politiques publiques, et visent à lutter contre les risques de rupture dans l’égalité de traitement. Elle est inscrite dans la loi française. Dix-neuf critères définissent ces discriminations (loi de mai 2008, modifiée en 2012, portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations). Le cadre réglementaire national a ajouté un vingtième critère afin d‘intégrer un nouveau facteur de discrimination : celui d’habiter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Au niveau européen, l’égalité des chances et la non-discrimination étaient déjà intégrées comme principe dans la précédente période de programmation, l’objectif étant de lutter contre toutes les formes de discriminations : directes, indirectes et systémiques. Il s’agit dans le cadre du POn d’aller au-delà d’une simple prise en compte de cette priorité dans la mise en œuvre des projets et d’inciter les porteurs de projet à mener des actions spécifiques dans ce domaine.
L’égalité entre les femmes et les hommes
« Combler les écarts entre les femmes et les hommes et lutter contre la ségrégation sexuelle du marché du travail » et « promouvoir un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle » sont les priorités affichées par le Conseil européen. Ceci se concrétise par le Pacte européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2011-2020. Il traduit l'engagement des Etats membres sur la promotion de l'emploi des femmes et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Au niveau national, le programme « Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle » constitue l’engagement français en la matière, sous la forme d’un plan interministériel pour renforcer le droit des femmes.
Le POn FSE propose une prise en compte de ce principe dans toute action mise en œuvre, mais stimule aussi l’émergence de projets visant spécifiquement à accroître la participation et à améliorer la situation des femmes dans l’emploi.
Les dispositions du POn FSE au regard des principes horizontaux
Concrètement, dans le POn FSE, ces 3 principes horizontaux constituent à la fois :
- Des dimensions à prendre en compte pour la sélection de toute opération FSE. Ainsi, les bénéficiaires doivent justifier l’impact de leur projet sur ces 3 principes horizontaux (impact positif, neutre ou négatif) et décrire les modalités d’intégration de ces principes dans la conduite de leur projet.
- La « colonne vertébrale », l’essence même de certains projets, visant directement à répondre aux enjeux de développement durable, à réduire les discriminations et promouvoir l’égalité des chances ainsi que l’égalité femmes/hommes.
