Renforcer le pilotage du FSE : l'approche par les résultats

L’approche par les résultats : un nouveau contexte pour de nouveaux objectifs

La période 2014-2020 marque un tournant décisif en introduisant des dispositions réglementaires spécifiques en matière de suivi et d’analyse des résultats. L’approche privilégiée dans le pilotage des programmes ne repose ainsi plus uniquement sur la dépense des crédits communautaires¹, mais bien sur le suivi et la mesure des réalisations et résultats atteints grâce au FSE.

Ce changement d’approche dans la mise en œuvre des programmes s’inscrit dans la continuité de la programmation précédente, notamment caractérisée par la mise en place d’un suivi évaluatif par publics cibles, l’introduction d’indicateurs de résultats par axe (suivis par le logiciels D1-D2 et son tableau de bord ViziaProgFSE) et la production de rapports d’évaluation annuels.

Concrètement sur 2014-2020, le renforcement de l’approche par les résultats se traduit par une nouvelle logique d’intervention pour les PO, centrée autour de la question suivante : « quels changements l’intervention du FSE et de l’IEJ a-t-elle permis d’atteindre ? ». Outre les indicateurs financiers, les indicateurs de réalisation et de résultats associés aux programmes font partie intégrante de cette nouvelle approche. Leur rôle est de mesurer et quantifier le niveau d’atteinte des changements souhaités ou objectifs visés.

La fiabilité et la qualité du suivi de ces indicateurs sont essentielles pour faire la preuve de la valeur ajoutée spécifique de l’intervention du FSE et éviter le risque de corrections financières². Le suivi constitue un processus continu et systématique : il consiste à collecter et capitaliser en permanence les informations permettant le calcul des valeurs des indicateurs, puis à les analyser afin de rendre compte de l’avancement du programme et d’envisager les mesures nécessaires pour améliorer les réalisations et les résultats.

Dans les faits, quels changements ?

Pour les bénéficiaires, l’approche par les résultats se matérialise principalement à 3 niveaux :

• dès la construction du projet, les réalisations et résultats visés sont formalisés, en cohérence avec les indicateurs du programme
• à la fin de l’opération, il est obligatoire de collecter et renseigner les données relatives aux indicateurs de résultat immédiats³
• les indicateurs physiques et financiers sont examinés avec l’autorité de gestion déléguée ou l’organisme intermédiaire, en vue d’analyser les performances du projet, et ainsi optimiser le pilotage du programme

Pour la DGEFP, autorité de gestion du PON FSE et du PON IEJ, les principales implications sont les suivantes :

• un pilotage de la mise en œuvre du FSE et de l’IEJ sur la base des données physiques et financières, ainsi que d’analyses complémentaires
• une communication sur ces éléments au niveau national est réalisée
• un rôle d’animateur auprès des autorités de gestion déléguées concernant le suivi de la performance et les moyens de l’améliorer
• l’évaluation des programmes, avec un exercice davantage inscrit dans une perspective d’appréciation des effets et impacts⁴

Par ailleurs, en tant qu’interlocuteur de la Commission européenne en qualité d’autorité de gestion du FSE en France, la DGEFP prend en charge le suivi du cadre de performance⁵. Différents exercices de restitution sur la performance sont prévus vis-à-vis de la Commission européenne. De fait, la DGEFP définit également des plans d’actions et mesures correctrices le cas échéant.

Pour les Direccte, autorités de gestion déléguées, et pour la mission des interventions nationales DGEFP, les principaux changements sont les suivants :

• l’information et la communication au niveau régional/volet central vers les organismes intermédiaires et bénéficiaires sur la logique de l’approche par les résultats
• le pilotage régional (ou sur le volet central pour la mission des interventions nationales DGEFP) de la mise en œuvre du FSE et de l’IEJ en fonction de l’examen des données physiques et financières collectées et d’analyses complémentaires
• le suivi des cibles régionalisées et la mobilisation des éléments de pilotage dans le dialogue avec les OI et les bénéficiaires
• l’animation régionale/volet central des OI et opérateurs concernant, au-delà des procédures, l’examen des performances et les moyens de les améliorer

Pour les organismes intermédiaires, l’approche par les résultats implique 3 changements majeurs :

• la gestion d’une partie du programme sur un territoire ou d’une gamme d’opérations
• le dialogue avec les bénéficiaires sur l’approche par les résultats
• l’analyse des réalisations et résultats, la confrontation avec les cibles des subventions globales, actions et mesures correctrices en liaison avec les autorités de gestion déléguées ou l’autorité de gestion

Mesurer les réalisations et les résultats, pour quoi faire ?

Pour alimenter et optimiser l’exercice évaluatif

Mais à quoi servent ces données ? Différentes modalités d’utilisation sont prévues.

Il s’agit d’abord de produire chaque année un Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO, pour le FSE et pour l’IEJ), qui fait le point sur les crédits consommés, les données en matière de réalisation et de résultats, ouvrant la possibilité à des réajustements dans les PO et dans la mise en œuvre de la programmation. A noter que les RAMO sont également réalisés à l’échelle des PO régionaux.

Par ailleurs, ces données viennent également nourrir les Rapports Annuels d’Evaluation (RAE). Ces rapports constituent une analyse approfondie des réalisations et des résultats (indicateurs de réalisation, de résultats immédiats et de résultats à 6 mois), mais aussi de l’efficience des programmes, par une mise en relation des données de réalisation/résultat avec les données financières. De plus, les RAE comprennent une analyse de l’état de la mise en œuvre approfondi, au niveau national, ainsi qu’au niveau régional. La particularité des RAE est de proposer, sur la base des données recueillies, un focus sur une thématique, défini par l’autorité de gestion.

Les évaluations thématiques sont également nourries par le travail d’entrée, de collecte et d’analyse des indicateurs. De la même manière, ils contribuent à identifier les impacts de l’IEJ, dans le cadre des évaluations d’impact prévues en 2015 et 2018.

En outre, la mesure des réalisations et des résultats des PO est nécessaire au regard des examens annuels tout au long de la programmation à partir de 2016 et des revues de performance communiquées à la Commission européenne en 2019 et 2023. En effet, ils permettent d’analyser et de comprendre l’évolution des 6 indicateurs du cadre de performance selon les objectifs et valeurs cibles déterminés.

Enfin, les informations saisies permettront de fournir des données facilitant des évaluations plus complexes, notamment de l’efficacité comparée des dispositifs.

Savoir pour mieux piloter

L’alimentation du système d’information permet donc d’une part de renseigner les indicateurs de réalisation et de résultat des programmes, mais également d’alimenter des tableaux de bord et outils créés ad-hoc qui ont pour objectif :

• d’identifier et de quantifier d’éventuels écarts par rapport aux cibles fixées ex-ante (nationales, mais également les cibles régionalisées)
• d’alerter efficacement les acteurs impliqués dans la conduite des programmes afin de mettre en place d’éventuels plans d’action et mesures correctrices
• d’appuyer le dialogue de gestion entre la DGEFP et les Direccte, mais aussi entre les Direccte, les OI et les bénéficiaires

Les données sont ensuite présentées en Comité de suivi, national ou régional. Les indicateurs nourrissent les échanges avec la Commission européenne dans le cadre des revues de performance comme évoqué précédemment.
 

(1) L’objectif n’est plus uniquement d’obtenir des éléments de pilotage afin d’éviter le dégagement d’office.
(2) Il s’agit des corrections financières prévues à l’article 142.1 du règlement cadre.
(3) Les indicateurs de résultat à 6 mois sont renseignés par l’autorité de gestion à travers des enquêtes spécifiques.
(4) Voir la note « L’évaluation 2014-2020 : la nouvelle donne, les grands principes ».
(5) Pour rappel, il conditionne l’octroi de la réserve de performance, soit 6 % de l’enveloppe globale du PO, en fonction des performances réalisées en matière de réalisation en 2018.

• A-
• A+