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L'évaluation de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE 2014-2020 élargie aux seniors
Le marché du travail est en transformation et en mutation continue : anticiper les évolutions économiques, accompagner et former les salariés les plus fragiles… L’axe 2 du PO FSE s’inscrit dans une logique d’adaptation des compétences et de meilleure prise en compte de certains publics plus fragiles sur le marché du travail. Cet axe répond directement aux besoins des entreprises et des travailleurs. L’objectif de l’évaluation de cet axe est d’analyser ce qui a été mis en œuvre et de comprendre les freins et les réussites ainsi que de mesurer les effets sur les publics, les structures et les territoires. Découvrez le décryptage de « l’Évaluation d’impact de l’axe 2 du Programme opérationnel national FSE 2014-2020, élargie à toutes les opérations du PO FSE pour le public senior ».
I/ Mieux comprendre l'axe 2, le contexte et ses thématiques
1. L’évolution du cadre de la formation a modifié le contexte de mise en œuvre du Programme
L’axe 2 du PO FSE offre un large soutien, d’une part, à l’accompagnement des licenciés économiques à travers le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et, d’autre part, à la formation professionnelle des actifs occupés. Deux enquêtes auprès du public bénéficiaire ont été réalisées. Les actions soutenues ont pour principal impact le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à des parcours de formation. Les offres d’accompagnement ont évolué ces dernières années en lien avec le contexte économique et législatif.
En effet, le système de formation professionnelle a été renforcé avec la mise en place du Compte Personnel Formation (CPF) et la modularisation des parcours de formation. Par ailleurs, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), mis en place par la loi en 2011, a connu plusieurs évolutions tant dans son contenu que dans sa gouvernance. Le Plan d’investissement dans les compétences sur la période 2018-2022, quant à lui, permet de financer des appels à projets et des expérimentations destinés à répondre à des besoins spécifiques de l’économie et à la transformation des compétences.
La formation est l’un des enjeux clés de la sécurisation des parcours et de ce fait, elle irrigue l’ensemble des politiques et des dispositifs mis en œuvre sur la période 2014-2020. Elle est, dans la très grande majorité des cas, couplée à d’autres formes d’actions.
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Titre : La formation comme enjeu clé de la sécurisation des parcours professionnels
Source : Evaluation d'impact de l'axe 2 du POn, rapport final, sept. 2020, p.18
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Le rapport indique que la « proportion de professions hautement qualifiées dans l’emploi total augmente progressivement, de 40,6 % en 2009 à 46,6 % en 2018, alors que la part des emplois peu ou pas qualifiés diminue. Selon l’enquête « Besoins en main d’œuvre » de Pôle emploi, la part des projets de recrutement jugés « difficiles » par les entreprises a considérablement augmenté au cours des dernières années, passant de 32,4% en 2015 à 44,4% en 2018. Par ailleurs, 64% des Français souhaitent engager une reconversion professionnelle, dans un contexte où une pénurie de travailleurs qualifiés et non-qualifiés est observé dans certains secteurs dont le numérique ».
Il ressort donc à la fois « une inadéquation des compétences mettant en tension certains métiers ou certains secteurs, une sous-qualification d’une partie de la population au regard du niveau requis pénalisant alors les actifs les moins formés, et une difficulté du monde économique et des acteurs de l’emploi à mettre en place des parcours adaptés pour les individus ».
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2. Six objectifs spécifiques et un objectif unique
L’axe 2 se compose de deux priorités d’investissement et de six objectifs spécifiques :
Titre : Les priorités d'investissements (PI) et objectifs spécifiques (OS) de l'axe 2
Source : Evaluation d'impact de l'axe 2 du POn, rapport final, sept. 2020, p.11
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L’accompagnement des licenciés économiques à travers le contrat de sécurisation professionnelle (PI 8.5 – OS 4) et, le soutien de la formation professionnelle des actifs occupés (PI 8.5 OS 3) sont les deux objectifs principaux de l’axe 2 avec respectivement 47 % et 37 % des crédits européens programmés.
L’évaluation d’impact de l’axe 2 a permis d’observer une plus grande difficulté à mobiliser des crédits et des projets sur les thématiques de l’égalité salariale et professionnelle (PI 8.5 - OS 2) et le vieillissement actif (PI 8.6), et dans une moindre mesure de la GPEC et les mutations économiques (OS 1 et 5), notamment en raison d’un manque de moyens des autorités de gestion déléguées, associé à une priorité clairement donnée aux objectifs spécifiques.
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3. La place des seniors et l’avancée de l’égalité professionnelle
L’axe 2 permet également de soutenir d’autres thématiques telles que :
La démarche de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), afin d’améliorer la prise en compte par l’ensemble des acteurs, notamment des chefs d’entreprise, des enjeux de ressources humaines et de compétences en lien avec les mutations économiques.
L’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes. Si la féminisation du marché du travail se poursuit avec 83% de femmes âgées de 25 à 49 ans actives contre 93% des hommes en 2017, les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, et souvent subi, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et accèdent moins aux postes de responsabilité. La mise en place de l’index d’égalité femmes-hommes, à la suite de la loi du 5 septembre 2018, semble avoir incité les entreprises à être plus attentives aux différents critères qui encouragent une meilleure égalité entre les femmes et les hommes.
Ou encore le vieillissement actif, problématique importante, en particulier sur certains territoires dont la pyramide des âges des travailleurs est plutôt vieillissante, et pour le maintien des seniors dans l’emploi et l’amélioration de leurs conditions de travail.
La place des seniors dans la programmation 2014-2020 a par ailleurs fait l’objet d’une évaluation. Il est question de personnes âgées de 55 à 64 ans qui représentent 12,6 % de la population totale française au 1er janvier 2020 et 7,5% des participants des participants du PON FSE. Les seniors sont un public majoritairement accompagné au titre de l’axe 3 relatif à l’inclusion active. Un questionnement fort a émergé sur la fin de période de programmation, notamment en raison de la commande par le Premier ministre en 2019 dans le cadre de la préparation du projet de loi de réforme des retraites d’une mission spécifique pour évaluer les leviers les plus efficaces en matière de maintien en emploi des seniors.
En effet, le taux d’emploi des 55-64 ans est plus faible en France que pour l’ensemble de l’Union européenne (52,1% contre 58,7% en 2018) et le taux de chômage des seniors est en augmentation depuis ces dix dernières années. C’est pourquoi les trois axes du Programme opérationnel national 2014-2020 sont concernés par la problématique des seniors dans l’emploi.
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II/ Résultats, réalisations et effets de l'axe 2 du POn FSE 2014-2020
1. Résultats globaux : des opérations conformes aux ciblages des besoins
Les participants sur l’axe sont pour près de la moitié des personnes en emploi (près de 118 000, soit 48 % d’entre eux), ce qui correspond pleinement aux profils attendus de l’axe 2. Première constatation et non des moindres : « le public touché est conforme aux cibles de l’axe, une moitié de personnes en emploi et l’autre moitié des personnes licenciées économiques avec un ciblage particulièrement marqué pour les participants de faible niveau de qualification (46 % du total des participants de niveau CITE 0-2). À noter également que 10,4 % des participants de l’axe 2 ont plus de 54 ans » avec une plus forte représentation d’hommes, 57 % contre 43 % de femmes.