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La langue du FSE décryptée pour vous #5 : en avril, la piste d’audit
La piste d’audit retrace chaque étape de la vie d’une subvention FSE, du dépôt du dossier de demande de subvention jusqu’à son archivage. La piste d’audit structure l’ensemble des actes de gestion, de certification, de paiement et de contrôle des dossiers cofinancés par les fonds européens.
Pour la programmation 2014-2020 (programmes nationaux de l’Etat), la plateforme « Ma démarche FSE » assure le traitement de l’intégralité de la piste d’audit des dossiers depuis l’appel à projets jusqu’à la certification des dépenses des opérations par l’autorité de certification.
Au niveau d’un programme, la piste d’audit se décline en 10 étapes clés :
- Les appels à projet (permanents ou temporaires)
- La demande de financement
- L’instruction
- La programmation
- Le conventionnement
- La visite sur place
- Le bilan et la demande de paiement
- Le contrôle de service fait
- Le paiement
- La certification des dépenses (dernière étape avant la déclaration à la Commission européenne)
La solidité de cette piste d’audit fait l’objet de tests tout au long de la programmation à l’occasion de contrôles dits « de supervision ».
Les contrôles de supervision visent à vérifier que les procédures de gestion du FSE par les autorités de gestion déléguées et les organismes intermédiaires permettent d’assurer la traçabilité et la régularité de la participation européenne sur les opérations cofinancées tout au long de la piste d’audit et sur l’ensemble des pans du programme.
En cas d’identification d’erreurs, ces contrôles doivent permettre de corriger et d’éviter leur répétition. Ils poursuivent ainsi un double objectif de prévention des irrégularités avant déclaration des dépenses à la Commission européenne et de conseil aux structures en charge de la gestion du FSE.
Les contrôles de supervision sont opérés par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, autorité de gestion en titre des crédits FSE du programme opérationnel national 2014-2020, sur les DIRECCTE (autorités de gestion déléguées). Ces dernières ont par ailleurs confié à des organismes intermédiaires l’attribution, le suivi et le paiement d’une partie de ces crédits (Conseils départementaux, PLIE etc.). Les DIRECTE effectuent donc elles aussi leurs propres contrôles de supervision sur les organismes intermédiaires de leur région.
Pour aller plus loin
> La piste d’audit, côté « bénéficiaires »
> La gestion dématérialisée des projets FSE
